SACEM
LA DIFFUSION DU CONTENU PROTEGE PAR LE DROIT D’AUTEUR
Catégories : Divers, Droits d'auteur, Fiches Pratiques
Tags:diffusion de contenu, droit d'auteur, peer to peer, reproduction, SACEM
La musique (MP3, radio…), les archives, les logiciels, sont protégés par le droit d’auteur. Il n’est donc pas possible de les reproduire ou de les diffuser sans autorisation de l’auteur.
1) La diffusion de musique
Toute diffusion de musique nécessite de respecter les règles juridiques liées aux droits d’auteur. En effet, un extrait musical est une œuvre, et bénéficie à ce titre des protections accordées par le droit d’auteur. Le morceau ne peut ainsi ni être reproduit, ni être diffusé en public sans l’autorisation de son auteur sous peine de commettre un délit de contrefaçon.
La diffusion recouvre toutes les situations où le public est mis en contact avec la musique, comme la diffusion par le biais d’une radio, par le biais d’un CD, ou de tout autre support. Il peut également s’agir de la diffusion de musique dans le cadre d’un concert organisé. Lire la suite de ce billet »
