sanctions
Sanctions liés à l’utilisation abusive d’internet
Catégories : Droit du travail
Tags:abus, droit du travail et internet, emails, sanctions
La Cour de Cassation a condamné un salarié s’étant livré pendant plusieurs mois, à des agissements constitutifs de violences morales à l’égard de l’un de ses subordonnés, avec lequel il avait entretenu une correspondance depuis son l’ordinateur professionnel et pendant son temps de travail, consistant à manipuler son subordonné pour lui faire croire qu’il entretenait une relation amoureuse et sexuelle virtuelle, avec une femme afin de développer son emprise psychologique sur lui.
Dans un Arrêt de la Chambre Sociale de la Cour de Cassation en date du 9 février 2010, la Cour de Cassation a considéré que les connexions établies par le salarié sur des sites Internet pendant son temps de travail grâce à l’outil informatique mis à sa disposition par l’employeur pour les besoins de son travail, sont présumées avoir un caractère professionnel, de sorte que l’employeur est en droit de les rechercher aux fins de les identifier, hors la présence de l’intéressé.
La Cour de Cassation a considéré que l’inscription d’un site sur la liste des « favoris » de l’ordinateur, ne lui confère aucun caractère personnel (Jurisdata n° 2010-051747).
Ainsi, l’employeur peut procéder à un licenciement du salarié en apportant la preuve de connexions abusives, excessives et sans lien avec le travail ou incompatible avec l’activité professionnelle tel que la consultation de sites pornographiques par exemple.
