Signature électronique

Droit du commerce électronique et de la signature électronique, Paris, 11/10/11

Par Blandine Poidevin, Lundi 10 octobre 2011
Catégories : Divers
Tags:BtoB, BtoC, cgv, contrat commerce électronique, CtC, ebusiness, LCEN, Signature électronique

Bonjour
J’animerai demain une journée consacrée au contrat de commerce électronique et à la signature électronique pour Comundi, 48 rue La Bruyère, Paris.
Centre d’affaires Kadrance
9h-17h.

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26/01/10, Droit de l’internet, Paris

Par Blandine Poidevin, Jeudi 21 janvier 2010
Catégories : Commerce électronique, Conférences, Contrats type, Evénements
Tags:Commerce électronique, données personnelles, LCEN, Signature électronique

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La preuve

Par Blandine Poidevin, Lundi 21 avril 2008
Catégories : Commerce électronique, Fiches Pratiques, Signature électronique, droit des contrats
Tags:contrats, preuve, Signature électronique

Différentes études font ressortir que chaque foyer passe en moyenne 25 contrats par an.Que se passe-t-il en cas de litige ? Comment apporter la preuve d’un manquement contractuel ? Le litige se résume souvent en une bataille de preuves, d’où ce rappel sur le cadre juridique des preuves.Il importe, dès la conclusion du contrat, de s’intéresser à la preuve.

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