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Journée d’information juridique sur le virtuel, 10/12/09

à la MDJ de Tourcoing.

Débat réunissant le monde judiciaire, la gendarmerie, les professionnels de l’accompagnement de la jeunesse et les élèves eux-mêmes.

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Sur lemonde.fr

Un article de Jean Eudes sur l’identité numérique et les difficultés qui peuvent en résulter pour lequel j’ai été interviewée.

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E-recrutement, 18/11/09, Hem

Une journée est organisée dans le cadre du MASTER 2 MRH de Lille 1 au sujet de l’e-recrutement. Lire la suite de ce billet »

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La vidéosurveillance, exploitation des enregistrements en tant que preuve ?

Rien ne sert de mettre en place un système de vidéosurveillance qui ne respecterait pas les principes essentielles du droit français. En effet, en cas de litige, les enregistrements ne pourraient être utilisés.
Ainsi, l’exploitation et la pose des caméras doivent respecter plusieurs règles. Lire la suite de ce billet »

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Pandémie grippale, données personnelles et plan de continuité

  • Dans le cadre du plan de continuité d’activité dont l’adoption est recommandée par le gouvernement pour lutter contre la pandémie grippale, les entreprises sont amenées à collecter auprès de leurs salariés des informations personnelles supplémentaires non comprises dans la norme simplifiée n° 46. Lire la suite de ce billet »

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Sur Zataz

A lire sur les gourous du Nord ;-)

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Que devient le projet de délit d’usurpation d’identité ?

Une proposition de loi, tendant à la pénalisation du délicat problème de l’usurpation d’identité  sur les réseaux informatiques, avait été présentée sans succès au Sénat en 2005. Elle tendait à l’insertion dans le Code Pénal punissant «le fait d’usurper sur tout réseau informatique de communication l’identité d’un particulier, d’une entreprise ou d’une autorité publique». Lire la suite de ce billet »

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Google Suggest, vers l’émergence de nouveaux contentieux ?

 

Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (google adwords), la Sté GOOGLE se trouve, depuis le printemps, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant à son nouveau service, proposant aux utilisateurs du moteur de recherche une liste de mots et expressions se rapprochant du terme de leur requête. Lire la suite de ce billet »

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Droit d’alerte des délégués du personnel

Dans un arrêt récent  du 17 juin 2009, la Cour de Cassation a rappelé le contenu du  droit d’Alerte des Délégués du Personnel s’ils constatent une atteinte au droit des personnes ou aux libertés individuelles. Lire la suite de ce billet »

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UNE FUTURE REVISION DE LA DIRECTICE EUROPEENNE RELATIVE A LA PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES ?

La Commissaire Européenne Viviane Reding, en charge des aspects relatifs à la société d’information et aux médias, a mis en ligne sur son site Internet, le 14 avril 2009, une vidéo dans laquelle elle rappelait que les européens devaient avoir le droit de décider de la manière dont les informations les concernant étaient utilisées.   Lire la suite de ce billet »

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