Commentaires sur : Téléphonie mobile et clauses abusives http://www.jurisexpert.net/telephonie-mobile-et-clauses-abusives/ Site du cabinet et blog juridique Wed, 17 Mar 2010 01:16:21 +0000 http://wordpress.org/?v=2.5.1 Par : benmelouk http://www.jurisexpert.net/telephonie-mobile-et-clauses-abusives/#comment-3078 benmelouk Thu, 04 Dec 2008 14:19:57 +0000 1229214588#comment-3078 j'ai souscrit un contrat chez bouygues télécom pour un forfait néo 2 heures le 10 février 2008 pour une durée de 24 mois donc jusqu'au 10 février 2010. j'ai entendu parler des clauses abusives notamment sur la durée du forfait au delà d'un an comme étant reconnue clause abusive. je souhaiterais résilier mon abonnement à compter de ce 10 février 2008 par LRAR alors que ça ne fera qu'un an pensez vous que ju puisse le faire j’ai souscrit un contrat chez bouygues télécom pour un forfait néo 2 heures le 10 février 2008 pour une durée de 24 mois donc jusqu’au 10 février 2010. j’ai entendu parler des clauses abusives notamment sur la durée du forfait au delà d’un an comme étant reconnue clause abusive. je souhaiterais résilier mon abonnement à compter de ce 10 février 2008 par LRAR alors que ça ne fera qu’un an pensez vous que ju puisse le faire

]]> Par : el amri http://www.jurisexpert.net/telephonie-mobile-et-clauses-abusives/#comment-2938 el amri Tue, 01 Jul 2008 20:19:00 +0000 1229214588#comment-2938 Utilisateur des services Ten mobiles (filiale Orange) depuis mai 2007, avec un forfait 1h pour 29,90€ pour un engagement d'un an, je reçois début juin un mail me proposant une offre 24 mois pour un forfait à 39,90 € avec pratiquement le même contenu. Quel recours possible ? Voici le contenu du mail Vous n° de mobile : xxxxxxxx réf. client : 00089892 - 00170213 n° RIO : xxxxxxxx Nous 0 800 005 034 Appel gratuit depuis un poste fixe Le 9 juin 2008 Objet : Arrêt des abonnements Ten au 1er Août 2008 – Découvrez-vite notre nouvelle offre ! Chère Mme EL AMRI HASSANI, En fin d’année dernière, Ten est devenu une filiale du groupe Orange, le 1er opérateur de téléphonie mobile en France Métropolitaine. Nous avons alors créé ensemble une toute nouvelle offre : Ten by Orange. Les offres Ten seront arrêtées au 1er Août 2008. Aujourd’hui, nous vous proposons de profiter de cette nouvelle offre Ten by Orange. N’attendez pas ! Nous sommes à votre disposition au 0 800 005 034 de 10h à 20h, du lundi au samedi (appel gratuit depuis un poste fixe) pour vous conseiller et vous aider à choisir le forfait le plus adapté à vos besoins. IMPORTANT : Sans réponse de votre part avant le 18 juillet 2008, nous serons obligés de clore votre ligne Ten au 1er août 2008, et vous perdrez votre numéro de mobile. Alors appelez-nous sans attendre ! Bien cordialement, Votre Service Clients Ten Utilisateur des services Ten mobiles (filiale Orange) depuis mai 2007, avec un forfait 1h pour 29,90€ pour un engagement d’un an, je reçois début juin un mail me proposant une offre 24 mois pour un forfait à 39,90 € avec pratiquement le même contenu. Quel recours possible ?
Voici le contenu du mail

Vous
n° de mobile : xxxxxxxx
réf. client : 00089892 - 00170213
n° RIO : xxxxxxxx

Nous
0 800 005 034
Appel gratuit depuis un poste fixe
Le 9 juin 2008

Objet : Arrêt des abonnements Ten au 1er Août 2008 – Découvrez-vite notre nouvelle offre !

Chère Mme EL AMRI HASSANI,

En fin d’année dernière, Ten est devenu une filiale du groupe Orange, le 1er opérateur de téléphonie mobile en France Métropolitaine. Nous avons alors créé ensemble une toute nouvelle offre : Ten by Orange.
Les offres Ten seront arrêtées au 1er Août 2008.
Aujourd’hui, nous vous proposons de profiter de cette nouvelle offre Ten by Orange.
N’attendez pas !
Nous sommes à votre disposition au 0 800 005 034 de 10h à 20h, du lundi au samedi (appel gratuit depuis un poste fixe) pour vous conseiller et vous aider à choisir le forfait le plus adapté à vos besoins.

IMPORTANT : Sans réponse de votre part avant le 18 juillet 2008, nous serons obligés de clore votre ligne Ten au 1er août 2008, et vous perdrez votre numéro de mobile. Alors appelez-nous sans attendre !

Bien cordialement,

Votre Service Clients Ten

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