Existe t il pour un licencié membre d’une fédération sportive agréée mais non-délégataire, a fortiori pour un membre ayant saisi les instances disciplinaires, de contester la régularité de procédures disciplinaires dès lors que de multiples violations systématiques de la loi et des textes internes sont constatées, et récurrents voire récidivistes, malgré des lettres RAR l malgré des rappels du ministère des sports, sachant que toutes ces décisions prises ont “blanchi” systématiquement un dirigeant régional indélicat et fautif preuves à l’appui ?

Décisions hors délais, appels pas traités, composition des commissions irrégulièrers, affaires « oubliées » … décisions motivées à la hussarde…..moratoire de suspension voté en comité direction de cette fédération (et contredit par le ministère des sports lui-même…sans effet…)

En d’autres termes : sans juger de la sanction disciplinaire prononcée ou non est il possible d’agir en justice sur la régularité des procédures pour les faire annuler même s’il n’y a pas de sanctions prononcées ?? sous les fondements des art. 1134 1135 du c. civ et sur le fondement su doit légitime de tout membre à pouvoir exiger le respect des la loi et des textes applicables ?

la cour de cass a déjà jugé qu’il n’était pas besoin de ressentir un préjudice quelconque pour un membre pour légitimer sa qualité à agir et exiger le respect des dispositions issues des art. 1134 1135.

merci de votre aimable avis