Vous créez des sites Web
Si le site est original (par son arborescence, sa charte graphique, sa navigation…), il sera protégé par le droit d’auteur. .En tant que créateur de ce site (l’auteur), vous pouvez alors choisir de céder ou non vos droits.
Votre client lui a tout intérêt à acquérir le maximum de droits pour avoir plus de souplesse dans les exploitations futures. Si vous convenez de céder vos droits, vous devez le faire par écrit, le plus souvent par une clause spécifique du contrat de conception de site.
Les éléments que vous avez incorporés sur le site peuvent également être protégés par le droit d’auteur à titre individuel. Si ces éléments proviennent de tiers, vous devez vous assurer d’avoir les autorisations suffisantes au regard de l’exploitation prévue du site et de la communication sur le Web.
Si vous collectez des données nominatives à partir du site, respectez la législation en vigueur, déclarez vos fichiers et informez…En tant que concepteur de site, vous devez en informer vos clients.
Tags:contrats, donnée, tiers
. Billet publié
le Jeudi 15 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
et classé dans Divers .
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