http://www.jurisexpert.net/vous_cr_ez_des_sites_web/ Site du cabinet et blog juridique Mon, 30 Jan 2012 19:34:07 +0000 http://wordpress.org/?v=2.9.2 hourly 1 http://www.jurisexpert.net/vous_cr_ez_des_sites_web/comment-page-1/#comment-4174 Blandine Poidevin Wed, 21 Sep 2011 10:23:24 +0000 http://www.jurisexpert.net/2001/03/15/vous_cr_ez_des_sites_web/#comment-4174 Les réponses à vos questions seront différentes selon l'extension retenue... Les réponses à vos questions seront différentes selon l’extension retenue…

]]> http://www.jurisexpert.net/vous_cr_ez_des_sites_web/comment-page-1/#comment-4162 ALSINA Fri, 09 Sep 2011 08:57:52 +0000 http://www.jurisexpert.net/2001/03/15/vous_cr_ez_des_sites_web/#comment-4162 Bonjour, JE suis en train de faire développer un site Internet. Ce site sera une sorte de forum. J'ai fait signer un contrat de confidentialité au webmaster. Ce contrat mentionne le nom du site. Il vient de m'informer qu'il a déposé le nom de domaine à son nom. Apparemment celui qui est propriétaire d'un nom de domaine est propriétaire du site qui porte ce nom. Mes questions sont les suivantes : - Le contrat de confidentialité est-il suffisant pour attester de ma propriété sur le site ? - Puis-je récupérer ces noms de domaines en mon nom ? - Si OUI, comment ? - Est-il préférable que je change le nom du site et que je dépose moi-même le nouveau nom de domaine en faisant un avenant au contrat de confidentialité spécifiant le changement de nom ? Bonjour,
JE suis en train de faire développer un site Internet.
Ce site sera une sorte de forum.
J’ai fait signer un contrat de confidentialité au webmaster. Ce contrat mentionne le nom du site.
Il vient de m’informer qu’il a déposé le nom de domaine à son nom.
Apparemment celui qui est propriétaire d’un nom de domaine est propriétaire du site qui porte ce nom.
Mes questions sont les suivantes :
- Le contrat de confidentialité est-il suffisant pour
attester de ma propriété sur le site ?
- Puis-je récupérer ces noms de domaines en mon nom ?
- Si OUI, comment ?
- Est-il préférable que je change le nom du site et
que je dépose moi-même le nouveau nom de domaine
en faisant un avenant au contrat de confidentialité
spécifiant le changement de nom ?

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