www.crc-conso.com
Site très intéressant du Centre régional de la Consommation sur les aspects de la protection des droits du consommateur, une partie est consacrée au commerce électronique.
|
Accueil |
Site très intéressant du Centre régional de la Consommation sur les aspects de la protection des droits du consommateur, une partie est consacrée au commerce électronique.

Aucun tag pour cet article.. Billet publié
le Jeudi 15 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
et classé dans Liens vers d'autres sites internets .
Vous pouvez suivre le fil des commentaires RSS 2.0.
Vous pouvez laisser un commentaire , ou un trackback vers votre site .
L’ouvrage « Quels droits pour copier aujourd’hui ?» publié par l’ADBS et auquel j’ai participé paraîtra la semaine prochaine…
»»j’interviendrai sur ce thème dans le cadre du séminaire LMI DAYS le 10 février 2012 de
8 h 30 à 12 h 30 au CEPI, 551 Avenue Albert Bailly à MARCQ EN BAROEUL.
Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé la sanction infligée à Alberto Contador pour des faits de dopage constatés lors du Tour de France 2010. Il avait alors subi, lors d’un jour de repos, un contrôle ayant révélé la présence de Clenbuterol, substance figurant dans la liste des substances interdites anabolisantes publiée par l’Agence [...]
»»Le législateur a, dans le cadre de l’oeuvre de moralisation du sport initiée depuis quelques années, adopté le 1er février 2012, la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
La loi prétend ainsi généraliser les pratiques initiées par certaines fédérations, à l’origine de chartes éthiques ou morales (Code moral des fédérations [...]
Les règles relatives à l’enregistrement des noms de domaine ont connu récemment de profonds changements, sur lesquels il est opportun de revenir.
1 – La possibilité d’enregistrer un nom de domaine en .fr contenant un terme réservé ou interdit, y compris les noms de commune
La loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation [...]
| L | Ma | Me | J | V | S | D |
|---|---|---|---|---|---|---|
| « jan | ||||||
| 1 | 2 | 3 | 4 | 5 | ||
| 6 | 7 | 8 | 9 | 10 | 11 | 12 |
| 13 | 14 | 15 | 16 | 17 | 18 | 19 |
| 20 | 21 | 22 | 23 | 24 | 25 | 26 |
| 27 | 28 | 29 | ||||
|
|
|
|
décembre 29th, 2008 at 16:47
j’étais client bas débit chez AOL depuis au moins 5 ans m’étant inscrit par le biais d’un CD 100 heures gratuites en bas débit. je pouvais changer de formule à chaque fois que je le désirais et cela me permettait en fonction des mois de calculer ma consommation , j’avais aussi la possibilité de voir en temps réel ma consommation et les minutes restantes. AOL ayant migré vers neuf je n’ai plus retrouvé ces services et chaque fois que j’appelais neuf ils me renvoyait vers AOL. depuis neuf a fusionné avec SFR et c’est encore pire. En Novembre dernier j’ai donc décidé de changer d’opérateur le précédent ne m’ayant fait aucune proposition concrete. j’ai donc envoyé un courrier recommandé avec AR 15 jours avant la date anniversaire du renouvellement de mon contrat initial. début décembre j’ai reçu ma facture pour décembre2008 et janvier2009. je les ai appelé pour leur indiquer que j’avais résilié mon abonnement et la réponse a été que je leur devais 45€ de frais de mise hors connection. quelle doit être ma position dans ce cas. merci de m’aider car je n’ai jamais pris d’engagement ni avec AOL ni Neuf ni SFR