Rechercher

S'abonner

•  Fil RSS
•  Fil RSS des commentaires

• Par email:

Tags

Catégories

• Accueil du blog (1)
• Blog (1)
• blogs (11)
• Bourse (7)
• Commerce électronique (37)
• competence (2)
• Conférences (12)
• Contrats type (5)
• CV (2)
• Divers (56)
• données personnelles (4)
• droit de la presse (1)
• droit des contrats (8)
• Droit des logiciels (23)
• Droit du sport (17)
• Droit du travail (18)
• droit immobilier (1)
• Droits d'auteur (33)
• Evénements (12)
• Fiches Pratiques (14)
• Fichiers / CNIL (30)
• Fiscalité (2)
• Glossaire (15)
• Internet (32)
• Jeux (11)
• Liens vers d'autres sites internets (62)
• Logiciels libres (5)
• Nom de domaine (2)
• Piratage (16)
• preuve (1)
• propriété industrielle (6)
• protection du consommateur (3)
• Publications (2)
• Responsabilités - Précédents judiciaires (34)
• Santé (2)
• Signature électronique (4)
• Télévision (2)
• Uncategorized (6)
• vie privée (5)
• Web 2.0 (3)

Articles

Enregistrement de communications téléphoniques
15/10/08, Blandine Poidevin

Lors de négociations ou de préparation de litiges, il est fréquent de se voir proposer d’enregistrer des communications téléphoniques. La cour de cassation dans un arrêt du 03/08/08 a récemment rappelé qu’une conversation téléphonique ne peut être réalisée à l’insu d’une personne.
“Attendu que l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur [...]
»»  
Les licences “creative commons”
3/10/08, Blandine Poidevin

C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.  
La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.  
Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement [...]
»»  
Arbitrage : nouvelles consignes
2/10/08, Blandine Poidevin, Viviane Gelles

Les nouvelles consignes données aux arbitres, notamment à l’occasion de l’EURO 2008, auront-elles pour conséquences une réduction des comportements anti-sportifs des joueurs ?  
C’est la question que l’on peut se poser, suite aux consignes délivrées par l’UEFA aux arbitres de l’EURO 2008, dans ses instructions techniques. 
Ainsi « les simulations visant à tromper l’arbitre seront sanctionnées par un carton [...]
»»  
La loi de Modernisation de l’Economie (LME) et la fibre optique
1/10/08, Blandine Poidevin

La loi de Modernisation de l’Economie a été publiée le 5 août 2008. Elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 6 août 2008.  
Quelles sont les nouveautés introduites par cette nouvelle loi, intervenue dans le contexte du rapport ATTALI sur la libération de la croissance, présenté au Printemps 2008 et [...]
»»  
Droit du commerce électronique - PREDICA - Paris
26/09/08, Blandine Poidevin

Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA
»»  

Selection

Vos commentaires

Liens

Calendrier