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le Jeudi 15 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
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Une journée consacrée à l’étude du droit des logiciels, des logiciels libres et des contrats.
www.connaissance-network.com
Dans ce type de litige, devant l’échec du projet, il est souvent très difficile de répartir la responsabilité entre les parties. Les conseils auront tendance à privilégier la négociation mais le recours au tribunal est parfois inévitable. D’où l’intérêt de cet arrêt rendu par la Cour d’Appel de Paris le 28/05/08.Le rapport d’expertise pointait des [...]
»»Rappelons que s’applique le droit de la presse aux sites internet. En conséquence, le régime de responsabilité en cascade aboutit au faite que l’auteur de l’article n’est pas le responsable principal en cas de délit de presse comme la diffamation.Le maire de Puteaux en a fait les frais lors de son litige avec le webmaster [...]
»»Une ordonnance de référé du 18 juin 2008 a rappelé qu’il est interdit d’extraire de façon automatique des données d’une base de données de façon automatique, fut-elle sur internet, de libre accès et gratuite.Il s’agissait du site societe.com et de sa base de données relative aux entreprises.
La mise en place d’un outil par un tiers [...]
La loi n°2008-776 du 4/08/08 en ses articles 85 et 86 ajoute une nouvelle clause abusive en matière bancaire afin de protéger davantage encore le consommateur.
Les clauses abusives sont toutes reprises à l’article L. 132-1 du code de la consommation. Cet article prévoit que les clauses suivantes sont abusives :
1. Clauses ayant pour objet ou pour [...]
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