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le Jeudi 15 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
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Lors de négociations ou de préparation de litiges, il est fréquent de se voir proposer d’enregistrer des communications téléphoniques. La cour de cassation dans un arrêt du 03/08/08 a récemment rappelé qu’une conversation téléphonique ne peut être réalisée à l’insu d’une personne.
“Attendu que l’enregistrement d’une communication téléphonique réalisé par une partie à l’insu de l’auteur [...]
C’est sous l’impulsion de Lawrence LESSIG que le projet « Creative Commons » a vu le jour courant 2001.
La philosophie générale s’inspire des logiciels libres, notamment de la licence GNU GPL.
Il s’agit d’adapter cette licence pour encadrer juridiquement des éléments aussi différents que de la vidéo, de la musique, des textes ou des images, de façon relativement [...]
Les nouvelles consignes données aux arbitres, notamment à l’occasion de l’EURO 2008, auront-elles pour conséquences une réduction des comportements anti-sportifs des joueurs ?
C’est la question que l’on peut se poser, suite aux consignes délivrées par l’UEFA aux arbitres de l’EURO 2008, dans ses instructions techniques.
Ainsi « les simulations visant à tromper l’arbitre seront sanctionnées par un carton [...]
La loi de Modernisation de l’Economie a été publiée le 5 août 2008. Elle est entrée en vigueur, pour la plupart de ses dispositions, depuis le 6 août 2008.
Quelles sont les nouveautés introduites par cette nouvelle loi, intervenue dans le contexte du rapport ATTALI sur la libération de la croissance, présenté au Printemps 2008 et [...]
Le 29 septembre 2008 : Une journée de formation sur le droit du commerce électronique, à PARIS pour la société PREDICA
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