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Le C to C ou ventes entre particuliers, quel cadre juridique ?

Le réseau Internet a succédé avec succès au système des petites annonces. En 2008, 56% des internautes ont acheté ou vendu au moins un produit C to C (« Customer to Customer »).

Le C to C est présenté comme un « bon plan anti-crise », puisqu’il s’agit d’une vente directe entre consommateurs, sans intermédiaires, et donc en économisant la marge de ces derniers.

Jurisprudence Clauses abusives

En matière de commerce électronique, les décisions relatives aux clauses abusives sont toujours riches d’enseignement dans la mesure où certaines pratiques se retrouvent fréquemment.

Droit du commerce électronique, Comundi, Paris

journée organisée le 19/09/08 autour du droit des contrats, de l’application de la LCEN et de la preuve électronique

Journée commerce électronique

Akersys Capital, Toulouse, le 4 Juillet, journée animée par Blandine Poidevin

Ebay contrefacteur ?

Ebay s’était jusqu’à présent toujours retranché derrière le statut de l’hébergeur et ses conditions générales au titre desquelles elle se présente comme une simple plateforme technique. Le tribunal de commerce de Paris dans son délibéré du 30 juin n’a pas tenu compte de ces qualifications…

Commerce électronique : vers un nouveau régime ?

La Commission européenne a annoncé aujourd’hui son intention d’aider au développement du commerce sur l’internet avec un cadre réglementaire simplifié, des mesures pour lutter contre la fraude et la suppression des entraves commerciales.

Selon la commissaire en charge de la consommation, Meglena Kuneva, un européen sur 3 achète sur internet, pas seulement à l’intérieur de l’Union.

Elle estime que le commerce électronique voit son potentiel limité par des entraves réglementaires et commerciales, qu’il est également victime de pratiques déloyales ou de fraudes. Il souffrirait encore d’un manque de crédibilité en ce qui concerne la protection de la vie privée des acheteurs.

En 2007, les services de la commission ont reçu plus de 10.000 plaintes essentiellement pour des problèmes de non livraison des produits commandés

Pour y remédier, elle prévoit de proposer un projet de contrat pour les achats et les ventes dans lequel seront précisés les droits et les obligations pour des contractants.

La commissaire européenne souhaite également faciliter les échanges en harmonisant les règles pour le copyright et en luttant contre les pratiques déloyales. Les débats actuels en France tant concernant l’HADOPI que la responsabilité des hébergeurs sont examinés avec beaucoup d’attention à Bruxelles. 

Clauses abusives et commerce électronique

Les cgv des sites internet fleurissent de clauses qui pourraient facilement être reconnues abusives par les tribunaux. L’exemple Cdiscount jugé par le TGI de Bordeaux le 11/03/08…