Un nouvel arrêt vient compléter la jurisprudence, en construction, sur les licenciements motivés par les propos, souvent peu amènes, de salariés vis à vis de leur employeur sur Facebook. La Cour d’Appel de Douai, dans un arrêt du 16 décembre 2011, a en effet jugé abusive la rupture du contrat de travail d’un animateur radio [...]

La Cour d’Appel de Montpellier (CA Montpellier, 5ème chambre, section A, 15 décembre 2011) a rendu une décision intéressante en faveur d’un internaute participant à des forums de discussion sous un pseudonyme et dont la véritable identité avait été révélée. L’internaute en question demandait à la société gérant le site overblog.com, qui propose des forums [...]

Le Ministère de l’Economie Numérique a lancé une étude dressant un état des lieux du télétravail courant 2011.
Selon l’étude réalisée par le Centre de l’Analyste Stratégique (CAS), le travail à domicile ne concernerait en France que 7% des salariés contre 20% dans les pays d’Europe du Nord et 1% seulement des agents de la fonction [...]

Le harcèlement moral touche manifestement des salariés de tous secteurs et de tous profils… Le joueur professionnel Peguy Luyindula faisant partie de l’effectif du PSG, semble actuellement en faire le constat. Ecarté du groupe professionnel depuis le mois d’août dernier alors que son contrat se termine en juin 2012, il vient de faire citer [...]

L’article L 613-29 du CPI, applicable par défaut à la copropriété d’un brevet d’invention, prévoit une rémunération « équitable » au profit des copropriétaires n’exploitant pas personnellement l’invention. La question de l’assiette de calcul de l’indemnisation due au copropriétaire d’un brevet qui n’exploite pas l’invention a été posée à la Cour de Cassation. Celle-ci s’est prononcée dans [...]

J’interviendrai sur le thème des limites à la communication sur les réseaux sociaux, les droits des tiers et les recours en justice possibles.
La conférence se tiendra demain à 15h, à Lille Grand Palais.

J’interviendrai à l’ISEN, essentiellement sur les thèmes suivants : LCEN, droit des données personnelles, commerce électronique.
(et bonne année à tous ;-)

Je présenterai les principaux outils offerts aux entreprises en matière de mécénat lors d’une présentation au Club Gagnants qui aura donc lieu le 8 novembre prochain, à 18h30.
L’événement aura lieu au 37 rue de la Barre, chez la société Dubus SA.

L’art de la photographie dans le respect du droit à l’image
Le principe du droit à l’image est énoncé par les tribunaux dans les termes suivants :
« Toute personne a sur son image et sur l’utilisation qui en est faite, un droit exclusif et peut s’opposer à sa diffusion sans son autorisation ».
L’image des personnes, [...]

Le Métropolille Images organise une grande exposition sur le thème « Nous, Vous, Lille » à partir du 24 septembre 2011. J’aurai le plaisir de participer à la soirée débats sur le thème « Le droit à l’image et la propriété intellectuelle » qui aura lieu le 29 septembre de 19h à 20h30 à la Hall Aux Sucres, [...]

Paru dans la revue mensuelle COMMUNICATION – COMMERCE ELECTRONIQUE de LexisNexis – Jurisclasseur de février 2011, un article sur les enjeux contractuels du Cloud Computing en collaboration avec Audrey ARBUSA, Elève-Avocat (Focus n° 12 « Les enjeux contractuels du Cloud Computing » page 2).

Article écrit par Plana Radenovic – leJDD.fr, Vendredi 26 Novembre 2010
La Carte et le territoire, de Michel Houellebecq, a été publié en ligne dans son intégralité par un blogueur. Raison invoquée, la reprise de trois articles de Wikipédia, ce qui placerait l’œuvre sous la licence « creative commons ». L’éditeur Flammarion ne l’entend pas de cette oreille [...]

Article de Plana Radenovic, jdd.fr
La librairie électronique Amazon a retiré de la vente jeudi un Guide du pédophile. Une décision pas si évidente, puisque le site, basé à Washington, peut se fonder sur le droit américain.
Le titre du livre, signé d’un Américain, Philip R. Greaves II, fait se dresser les cheveux sur la tête: [...]

Un
article de Jean Eudes sur l’identité numérique et les difficultés qui peuvent en résulter pour lequel j’ai été interviewée.

« Le cadre juridique de la vidéosurveillance », par Blandine POIDEVIN, Avocat
Article publié le 9 mars 2009 :

http://www.legalbiznext.com/droit/Le-cadre-juridique-de-la,1407