Droit du sport

Le cabinet peut vous accompagner dans le cadre de la négociation ou de la rédaction de contrats dans les principaux sports professionnels (contrats de transfert, contrats de partenariat avec les collectivités, contrats de mécénat ou de sponsoring).

Nous vous aidons également à mettre en place le cadre juridique de votre association sportive. Nous proposons également un accompagnement dans la gestion des marques (contrat de licence par exemple).

En outre, nous conseillons les sportifs professionnels dans la gestion de leur image et défendons leurs droits ou ceux des clubs lors des contentieux qui les concernent, devant les instances fédérales nationales ou internationales, le Tribunal Arbitral du Sport, l’AFLD, ou les juridictions administratives.

Nous assistons également les acteurs sportifs dans le cadre des procédures de conciliation devant le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF).

Nos clients sont des sociétés sportives, des sportifs ou sont issus du monde associatif. Nous intervenons également auprès d’annonceurs et de collectivités.

Nous travaillons également en partenariat étroit avec les agents sportifs. L’activité de courtage menée par ceux-ci, commerciale par nature, ne rentre pas dans notre champ d’intervention. Privilégiant la complémentarité des expertises avec les agents sportifs, nous proposons des services à la carte, selon les besoins qu’ils expriment, dans le respect des compétences et attributions de chacun.
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Le cabinet intervient en droit du sport depuis 1999.

Blandine Poidevin Viviane Gelles sont co-auteurs du dictionnaire pratique en droit du sport, édité en 2011 aux Editions Territorial et mis à jour deux fois par an.

Le droit du sport

Le sport est désormais un domaine d’activité économique propre très développé et professionnalisé. Par conséquent, les différents acteurs de ce secteur se trouvent confrontés à divers types de problématiques, de contentieux et de conflits qui sont relatifs au droit des sportifs de haut niveau et professionnels ainsi que des associations et groupements du secteur. C’est ce qui a conduit à l’émergence d’une pratique juridique spécifique qu’est le droit du sport, exercée par des membres disposant de compétences juridiques adéquates pour accompagner valablement les différents acteurs du sport que sont les sportifs de haut niveau et professionnels, les fédérations, les syndicats, etc. Il s’agit de l’avocat du sport.

Quel est le rôle d’un avocat spécialiste du sport ?

L’avocat du sport met ses compétences de professionnel du droit au service du sport. Le rôle d’un avocat du sport se décline sous plusieurs angles. Certains services se situent dans la sphère purement juridique, tels que l’information, l’assistance, la représentation, le conseil, et la protection. D’autres par contre, sont accomplis dans le domaine purement sportif, mais en faisant appel aux compétences juridique de ce professionnel du droit.
L’avocat du sport informe les différents acteurs sur les différentes procédures juridiques qui existent dans le domaine du droit du sport. Il va également assister ses clients lors de diverses activités qui ont lieu dans le cadre de leur pratique professionnelle ou qui sont en rapport avec elle. L’avocat en droit du sport a également pour rôle de protéger les intérêts de ses clients tout au long de l’exécution de leur activité professionnelle. Au cours des procédures judiciaires ou pour l’accomplissement de certains actes, il peut représenter ses clients en vertus d’un mandat que ceux-ci pourront lui donner.
En dehors du domaine du juridique, l’avocat spécialisé dans le domaine sportif peut également proposer des services pour lesquels ses compétences juridiques permettent de garantir de meilleurs résultats. Il s’agit notamment des services d’agent sportif. Pour son rôle d’agent, l’avocat dispose d’une autorisation expresse légale et réglementaire. Ce qui lui dispense de disposer d’une licence, mais il est tenu au respect des mêmes règles d’exercice et de transparence que les agents licenciés.

Les principaux sujets d’intervention de l’avocat du sport

L’avocat du sport est un juriste pluridisciplinaire. Il peut intervenir sur des sujets comme:

  • 1. La constitution d’une société sportive,
  • 2. La gestion et l’exploitation du droit à l’image ;
  • 3. La gestion des transferts nationaux et internationaux ;
  • 4. La négociation des droits de retransmission télévisée ;
  • 5. La signature des contrats sportifs ;
  • 6. Les questions de financement des organisations sportives et des syndicats du secteur ;
  • 7. Le dopage ;
  • 8. La participation des sportifs ou des organisations sportives à des compétitions
  • 9. L’accompagnement de l’agent sportif,
  • 10. La rédaction ou la négociation des contrats de parrainage sportif, …