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Nos publications

Jeux Olympiques de Paris 2024 : quelles contraintes en matière de communication ?

L’Association des JO de Paris (créée en 2017) a pour objectif d’organiser les JO 2024 et évènements associés, d’en faire la promotion et de gérer les marques. Il existe pour ce faire une Charte Olympique, et plus spécifiquement la « Règle 40 » s’agissant du sponsoring et des publications d’athlètes et de leurs partenaires avant, pendant et après les Jeux … Lire la suite de l'article

La défense de ses marques face au Metaverse

Comme dans le monde physique, de nombreuses questions juridiques commencent à être soulevées s’agissant du Metaverse : collecte des données, confidentialité, comportement anticoncurrentiel, liberté d’expression, mais aussi toutes les questions touchant à la propriété intellectuelle, et notamment le droit d’auteur, les modèles, les brevets et les marques.

Tout titulaire songeant à protéger ses actifs immatériels dans le Metaverse devra envisager … Lire la suite de l'article

Les autorités de régulation irlandaises rappellent sévèrement à l’ordre le groupe Meta

Une première condamnation le 4 janvier 2023 de 390 millions d’euros n’aura pas suffi à Meta pour se mettre en conformité avec le RGPD. Les autorités de régulation irlandaises se sont donc mises au diapason : le groupe américain s’est vu infligé ce lundi une amende record de 1,2 milliard d’euros, l’amende la plus lourde jamais imposée dans le cadre … Lire la suite de l'article

La CNIL a dévoilé son programme annuel de contrôle pour 2023

Parmi les thématiques qui feront particulièrement l’objet de contrôles cette année figure notamment le traçage des utilisateurs par les applications mobiles par le biais des identifiants de suivi tels que  Apple IDFA, IDFV, Google AAID…
 
Utilisés à des fins publicitaires, statistiques ou techniques, ces dispositifs sont soumis à des règles équivalentes à celles gouvernant les cookies sur les sites web 
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Droit à l’image des enfants : une protection accrue

Lundi 6 mars, l’Assemblée nationale a adopté en première lecture une proposition visant à accroître la protection du droit à l’image des enfants. Désormais cette proposition a été renvoyée devant le Sénat en première lecture. 

 

Contexte

Dans une société à la numérisation croissante, le respect de la vie privée des enfants apparaît comme une condition indispensable à leur sécurité.… Lire la suite de l'article

Episode #2 Les droits de propriété intellectuelle de l’IA

Nous savons que l’IA peut aujourd’hui créer elle-même des oeuvres protégeables par la propriété intellectuelle, par exemple des inventions brevetables.  

Mais dans ce cas, qui est titulaire du brevet?
Une IA peut-elle avoir une personnalité juridique?

Où en sont les réflexions et comment se positionne l’Union Européenne sur ces sujets?
Pour tout savoir sur les droits pouvant être associés à … Lire la suite de l'article

La loi AGEC et les filières à Responsabilité élargie des producteurs : quelles nouvelles obligations pour les entreprises ?

Cela fait désormais plus de trois ans que la loi n°2020-105 du 10 février 2020, dite loi AGEC (loi « anti-gaspillage pour une économie circulaire ») a été adoptée[1].

Parmi les mesures phares de ce texte, qui vise à transformer l’économie linéaire en économie circulaire[2], l’on retrouve notamment la volonté de plus utiliser que du plastique … Lire la suite de l'article

Greenwashing et propriété intellectuelle : quels contrôles ?

Depuis que les départements marketing des entreprises ont constaté que la communication « verte » fait vendre, les labels écologiques, parfois trompeurs, ont envahi la publicité.

Petit tour dans le monde pas si green de l’écoblanchiment, ou greenwashing.

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Avec un peu de vert, il est possible de faire passer Coca Cola pour une marque responsable et écologique. Depuis l’accélération de … Lire la suite de l'article

ASK VIVIANE : en partenariat avec la Cité de l’IA

Retrouvez chaque mois une petite vidéo sur un sujet juridique intéressant l’intelligence artificielle.
Dans ce premier épisode seront abordées les questions suivantes :
Comment protéger l’IA? les bases de données ou les logiciels?
Quels types de protection mobiliser? quelle durée? quel mode d’obtention?

Le nouvel épisode du podcast Les Carnets de l’IA est enregistré !

Nous avons échangé sur des sujets très intéressants :
➡️ La propriété intellectuelle des algorithmes et de leurs résultats (textes, images…)
➡️ Le droit des données dans les projets d’IA. Quels points de vigilance ?
➡️ La responsabilité dans l’utilisation de systèmes d’IA. Qui est responsable en cas de problème ?
➡️ L’état du droit et de la réglementation, en France et au niveau … Lire la suite de l'article

Soldes : les bons réflexes

Les soldes d’hiver 2023 ont débuté le 11 janvier et s’achèveront le 11 février. L’occasion de faire le point côté consommateur et obligations des vendeurs durant cette période prolifique pour eux.

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Depuis l’adoption de la Loi de modernisation de l’économie (LME : L. no 2008-776, 4 août 2008, JO 5 août), les soldes sont définies par l’article … Lire la suite de l'article

Bière et propriété intellectuelle : ça mousse

Depuis 2021, on assiste à une véritable explosion du nombre de brasseries artisanales ouvertes : l’effet post covid a exercé une influence sur les créations d’entreprises, notamment sur les plus houblonnées d’entre elles. De 3200 brasseries en France en 1914, elles n’étaient plus qu’une douzaine à la fin de la seconde guerre mondiale, mais connaissent tout récemment un essor fulgurant Lire la suite de l'article

L’affaire des faux billets de Ligue des Champions au Stade de France

Le score de la finale de Ligue des Champions au Stade de France, qui opposait le Real Madrid à Liverpool, ne restera peut-être pas gravé dans les mémoires. En revanche, le fiasco de l’organisation de cette manifestation sportive au Stade de France, marqué par la question des faux billets (prétendus ou réels), ne risque pas d’être oublié de sitôt…

Si … Lire la suite de l'article

Les influenceurs et les marques

Les influenceurs sont les nouveaux prescripteurs en matière d’actes de consommation. Nouvelles stars du marketing digital, ils touchent davantage les jeunes consommateurs, adeptes des réseaux sociaux sur lesquels ils interviennent.

La combinaison, sur leurs comptes Instagram ou TikTok, de contenus éditoriaux qui leur sont propres et sont le reflet objectif de leurs expériences d’une part, et de collaborations rémunérées avec … Lire la suite de l'article

Session de formation « DPO »

Il reste des places pour notre session de formation « DPO » la semaine du 5 septembre 2022.
5 jours de formation intensive pour se préparer à la certification DPO, avec des formateurs de différents profils (RSSI et juristes).
N’hésitez pas à vous inscrire.
Viviane GELLES

Digital Markets Act (DMA)

Le 24 mars 2022 un accord politique a été conclu entre le Parlement européen et les États membres de l’Union européenne concernant le Digital Market Act (DMA). Le règlement, d’application directe dans les États membres, doit encore être adopté, et entrera en vigueur dans un délai de 20 jours après sa publication au Journal Officiel de  l’Union Européenne. Les règles … Lire la suite de l'article

CNIL : programme de contrôle 2022

La CNIL a dévoilé son programme annuel de contrôle pour 2022.
Ainsi, les traitements de données relatifs à la prospection commerciale, au cloud et au télétravail représenteront environ un tiers des contrôles qui seront effectués cette année par la Commission.
S’agissant tout d’abord de la prospection commerciale, la mise en conformité RGPD passera notamment par une prise en compte du
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La monétisation des données à l’épreuve du RGPD

Le 27 janvier 2022, la CNIL a publié un guide pratique sur les règles à respecter lorsqu’une entreprise souhaite transmettre des données à caractère personnel de clients ou prospects à des partenaires pour une réutilisation à des fins de prospection commerciale. A ce titre, elle fait une distinction selon le canal de prospection envisagé par le partenaire, le caractère onéreux … Lire la suite de l'article

Les obligations des plateformes en ligne

Les opérateurs de plateforme en ligne (les « Opérateurs ») sont définis à l’article L111-7 I du Code de la consommation comme toute personne physique ou morale proposant à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de communication au public en ligne reposant sur :

  • Le classement ou le référencement, au moyen d’algorithmes informatiques, de contenus, de biens
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Messagerie instantanée (« chat ») : quel cadre juridique?

  1. Le cadre juridique européen

La Directive 2002/58/CE[1] du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 dite « Directive E-Privacy » consacre le principe selon lequel les États doivent garantir la confidentialité des communications électroniques et interdire à toute personne, autre que l’utilisateur de la communication électronique concernée, d’écouter, d’intercepter, de collecter, de stocker ou, plus généralement, de traiter … Lire la suite de l'article

Sur la validité d’un contrat de travail signé électroniquement

 

La Cour d’appel d’Amiens a rendu, le 30 septembre dernier, un arrêt intéressant sur l’admissibilité de la signature électronique utilisée pour conclure un contrat de travail.

Cette décision est l’occasion de rappeler quelques règles issues du Code civil sur les conditions applicables à l’écrit électronique.

L’article 1366 du code civil dispose que l’écrit électronique a la même force probante

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Construire sa stratégie de protection intellectuelle

Intervention de Maître GELLES  cet après-midi pour l’incubateur TRANSALLEY sur le thème : « Construire sa stratégie de protection intellectuelle »

Retrouvez le programme complet de cette demi-journée de conférence et d’échanges en suivant ce lien : https://www.eventbrite.fr/e/billets-boostez-le-developpement-de-votre-entreprise-avec-le-programme-gamma-207904196047

 

Conservation des données de connexion

La décision rendue par le Conseil d’État le 21 avril dernier avait été largement commentée, notamment car elle remettait en cause le principe de conservation généralisée des données de connexion par les hébergeurs notamment.

Cette décision était attendue suite aux arrêts rendus par la CJUE le 6 octobre 2020.

La CJUE fixait des limites à la conservation de ces données, Lire la suite de l'article

Une protection accrue des consommateurs de contenus et services numériques

Les ventes de contenus et services numériques sont en constante augmentation depuis quelques années. Leur nature immatérielle méritait que des dispositions spécifiques soient prises pour encadrer juridiquement ces nouvelles habitudes de consommation.

C’est chose faite avec l’ordonnance en date du 29 septembre 2021, transposant notamment la Directive de l’Union européenne du 20 mai 2019 relative à certains aspects concernant les … Lire la suite de l'article

La CNIL vient de publier un guide pratique à l’usage des DPO

Rappelons que l’article 37 du RGPD impose la désignation d’un DPO dans les cas suivants : 

  1. – les autorités et organismes publics
  2. – les opérations de traitement qui, du fait de leur nature, de leur portée et/ou de leurs finalités, exigent un suivi régulier et systématique à grande échelle des personnes concernées
  3. – les traitements à grande échelle données sensibles.
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En marche vers la dématérialisation des factures

Depuis le 1er janvier 2020, les entreprises ont l’obligation d’envoyer leurs factures à destination du secteur public sous format électronique, via la plateforme institutionnelle « Chorus Pro ». La généralisation de la facturation électronique est vouée à s’étendre au secteur privé pour répondre au double objectif de l’État : simplifier l’environnement fiscal et lutter plus efficacement contre la fraude … Lire la suite de l'article

LA CITE DE L’IA

Maître GELLES interviendra à la cité de l’IA le 6 octobre 2021 de 8H00 à 9H45 dans le cadre d’une conférence consacrée à la thématique suivante : « Une IA responsable, nouveau levier de croissance pour votre entreprise ».

 

Cité de l’IA

Le cabinet JURISEXPERT interviendra le 9 septembre prochain à la Cité de l’IA, dans le cadre d’une après-midi de débats et conférences entièrement consacrés à cette thématiques : les actions d’accompagnement et de sensibilisation des entreprises à l’IA, les enjeux régionaux, la préparation des compétences de demain, la découverte de l’écosystème IA dans les Hauts-de-France.
Venez nombreux partager ce moment
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Droit à l’oubli vs liberté d’information : une décision intéressante

Erreur de jeunesse ? Nouveau départ ?

Il arrive souvent que des personnes au passé agité (condamnations pénales notamment) soient confrontées, plusieurs années après, à des difficultés de réinsertion liées à la persistance, sur Internet, d’articles de presse relatant leur procès pénal et leur condamnation.

C’est l’expérience qu’a pu, à son tour, faire un ancien responsable du Racing Club de … Lire la suite de l'article