Données personnelles

label-cnilLe droit des données personnelles est au cœur de l’activité de notre cabinet. Le cabinet est agréé par la CNIL et bénéficie à ce titre du label CNIL pour réaliser des audits « informatique et libertés ».

Ce label est la reconnaissance par la CNIL que la procédure d’audits proposée par notre cabinet est conforme aux dispositions de la loi Informatique et Libertés.

Cet audit est mené en collaboration avec un cabinet d’audit afin de répondre à toutes les exigences techniques de la CNIL. Il permet de vous assurer que les traitements mis en place sont bien conformes à la loi Informatique et Libertés.

En outre, depuis 2008 notre cabinet assure des missions de Correspondant Informatique et Libertés (CIL) auprès de ses clients. En cette qualité, nous pouvons vous apporter tous les conseils et analyses permettant de vous assurer que le droit des données personnelles est bien respecté dans le cadre des procédures de traitement que vous mettez en place, tels qu’un projet de jeu en ligne, la mise en place d’un site Internet, ou encore, d’un réseau social.

Nous vous proposons également de vous accompagner lors des contrôles (ou en amont, de les anticiper), en cas de procédure contentieuse vous opposant à la CNIL ou encore lors d’incidents de sécurité afin de respecter vos obligations de notification.

Dans le domaine des données personnelles, nous pouvons également rédiger et suivre les formalités préalables (déclaration, demande d’autorisation…) que vous devez effectuer auprès de la CNIL. Nous vous accompagnons dans la mise en oeuvre des outils propres à assurer la protection des données que vous pourriez transférer en dehors de l’Union Européenne (rédaction de BCR -règles internes contraignantes, clauses contractuelles types…).

Notre cabinet peut aussi vous aider dans la rédaction ou la validation de chartes informatiques, chartes sécurité, chartes informatique et Libertés, dans les mentions obligatoires devant apparaître sur votre site Internet (CGU, CLUF) ou si, par exemple, vous mettez en place des cookies.

Nos clients sont des entreprises soucieuses de leur politique de protection de la vie privée, souvent présentes dans plusieurs pays.