Droit Internet, Télécommunications, Technologies

Nos interventions et publications dans le domaine des technologies remontent à 1997. Nous sommes un des tous premiers cabinets français à avoir acquis, dès cette date, une pratique courante d’Internet. Notre connaissance du domaine nous permet de mieux interagir avec nos clients.

La compréhension de ces technologies nous aide à concevoir, pour nos clients, les meilleures politiques de protection. Nous accompagnons nos clients tant en conseil qu’en contentieux pour tout ce qui pourrait concerner, de manière générale, Internet. A ce titre, nous vous proposons, par exemple, de valider le cadre juridique du site Internet que vous souhaitez mettre en place.

Nous pouvons donc vous accompagner dans le cadre contractuel et rédiger vos conditions générales de vente en ligne ou vos conditions générales d’utilisation, qu’il s’agisse d’un site internet, d’une place de marché ou d’un réseau social. Nos contacts à l’international nous permettent de faire valider, le cas échéant, ces documents dans d’autres pays.

En amont, nous pouvons négocier les contrats que vous êtes amenés à rédiger avec les développeurs de votre site, les graphistes etc.

Nous pouvons vous assister lors de la mise en place d’outils de monnaie électronique et de compte-séquestre.
Soucieux de l’intérêt de nos clients et de la fragilité de la création d’entreprise, nous proposons systématiquement, pour toute nouvelle société en création, un forfait d’intervention. Le cabinet est également compétent dans le cadre de la rédaction ou de la négociation de contrats informatiques tels les contrats de TMA, ERP, infogérance, cloud computing, hébergement dédié, référencement etc.

Nous sommes particulièrement attentifs aux nouvelles méthodes de travail comme AGILE.

Nous intervenons aussi régulièrement aux côtés de nos clients dans le cadre d’expertises judiciaires dans le domaine de l’informatique ou d’audits contractuels lors de closing ou d’opérations de transfert de technologie.
En outre, le cabinet peut également vous accompagner en cas de litiges relatifs à des noms de domaine, y compris dans le cadre de procédures d’arbitrage, en France et à l’étranger, ou de mise en place d’une démarche d’inscription de vos titres dans une clearinghouse (TMCH).

Nous accompagnons nos clients, opérateurs de télécommunication, dans le cadre de leur activité et de leurs relations avec les autorités de type ARCEP, ainsi que dans la rédaction de leurs contrats et dans leurs litiges.

Blandine Poidevin est co-auteur de l’ouvrage « Maîtrise des risques informatiques » collection management des SI édité par les éditions WEKA en 206 et mis à jour chaque année.

L’Avocat en droit d’Internet

La gestion d’un simple blog personnel ou d’un site de vente en ligne est associée à un cadre juridique très strict. Le copié/collé d’un texte provenant d’un autre site ou d’un ouvrage peut être source de problèmes pour le directeur de la publication, titre et responsabilité attribuée à la personne mettant les articles en ligne. Quel que soit le nombre de visiteurs, la législation sur l’internet est la même pour tous, ce qui suppose une bonne connaissance des textes juridiques. Ceux-ci étant nombreux et loin d’être toujours limpides, un avocat en droit internet apporte l’éclairage nécessaire pour mieux les comprendre et les appliquer.

Pour un site de vente en ligne, les conditions générales de vente forment le contrat passé avec le client. Leur rédaction revêt dès lors une importance majeure, ce qui demande l’analyse de chaque phrase. En fonction de l’activité ciblée, l’avocat en droit internet rédige les conditions générales de vente les mieux adaptées, ce tout en respectant les obligations fixées par la loi.

Site en ligne ou blog, la protection des données personnelles des visiteurs est depuis quelques années au centre de nombreux litiges. Il s’agit par conséquent de savoir dans quelles conditions ces données qui peuvent être sensibles peuvent être conservées en étant à l’abri d’éventuelles poursuites. La lecture des textes juridiques doit se faire à l’aune de la jurisprudence est la source d’interprétations parfois éloignées de la loi. Un avocat en droit internet est capable d’interpréter ces diverses origines pour ensuite les synthétiser et en extraire une version plus compréhensible pour son client.

Si la prévention et le conseil sont une des fonctions premières de l’avocat, la deuxième est la défense des intérêts de son client. Dans l’environnement complexe qui est celui de l’internet, son bon droit n’est pas toujours aisé à prouver. L’avocat en droit internet étant un spécialiste de ce domaine, son aide efficace et professionnelle permet de se défendre au mieux en maîtrisant parfaitement son sujet.