Avocats au barreau de Lille, Paris et Montréal

Spécialisé dans le droit de l’internet, des technologies, de la propriété intellectuelle et du sport, le cabinet d’avocats Jurisexpert, situé à Lille, intervient et conseille les entreprises, PME, starts-up, porteurs de projets, artistes, sportifs... pour la rédaction et la négociation de contrats, le dépôt de marques et les personnes victimes de contrefaçon, d'atteintes à leurs droits de propriété industrielle, droit à l'image, à leur vie privée, de diffamation, de cybersquatting, de violation des droits d'auteur. Le cabinet intervient également pour protéger la e-reputation sur le web. Les avocats du cabinet peuvent également être consultés pour vérifier la faisabilité juridique de votre projet et vous accompagner dans la mise en place des outils juridiques nécessaires à la création, au développement ou à la sécurisation de votre activité.




Messagerie instantanée (« chat ») : quel cadre juridique?

  1. Le cadre juridique européen

La Directive 2002/58/CE[1] du Parlement européen et du Conseil du 12 juillet 2002 dite « Directive E-Privacy » consacre le principe selon lequel les États doivent garantir la confidentialité des communications électroniques et interdire à toute personne, autre que l’utilisateur de la communication électronique concernée, d’écouter, d’intercepter, de collecter, de stocker ou, plus généralement, de traiter … Lire la suite de l'article

Sur la validité d’un contrat de travail signé électroniquement

 

La Cour d’appel d’Amiens a rendu, le 30 septembre dernier, un arrêt intéressant sur l’admissibilité de la signature électronique utilisée pour conclure un contrat de travail.

Cette décision est l’occasion de rappeler quelques règles issues du Code civil sur les conditions applicables à l’écrit électronique.

L’article 1366 du code civil dispose que l’écrit électronique a la même force probante

Lire la suite de l'article

Blandine
Poidevin

Titulaire d’une Maîtrise en droit des affaires et d’un Diplôme Universitaire de propriété intellectuelle et de nouvelles technologies.

Blandine POIDEVIN a prêté serment en 1996 et créé le cabinet d’avocat JURISEXPERT en 1997.

 

Lire la suite

Viviane
Gelles

Titulaire d’un troisième cycle de droit européen, du certificat d’Animateur en propriété industrielle de l’INPI, et diplômée du CEIPI (Marques, Dessins et Modèles) Viviane GELLES a prêté serment en 2005. Collaboratrice de Blandine POIDEVIN dès 2005, elle devient son associée en 2013.

 

Lire la suite

Virginie
Perdrieux

Titulaire d’un Master II professionnel en « Droit des créations numériques » à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, Virginie PERDRIEUX a prêté serment en 2013.

 

Lire la suite