Contrats commerciaux

Fort de sa compétence en droit des technologies, le cabinet accompagne de nombreux prestataires internet ou acteurs de commerce électronique dans leur activité quotidienne.

Notre expertise nous permet d’appréhender les nombreux contours de toute relation commerciale aux niveaux national et international.

Nous intervenons par exemple lors de la mise en place de sites internet, de places de marché ou de réseaux sociaux. en accompagnant la relation avec les internautes ou dans les relations avec les partenaires.

Nous intervenons tant en BtoC, qu’en BtoB.

Notre réseau international nous permet de faire valider ces documents dans d’autres pays.

Nous assistons nos clients lors de contentieux commerciaux ou discussions avec des organismes tels que la DGCCRF.

En matière de droit du sport, les contrats de mécénat, de sponsoring, de transfert ou encore de partenariat relèvent également de notre compétence.