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Conférences

« La contractualisation ». Blanchemaille by Euratechnologies. 07/07/2017

J’ai le plaisir d’animer un atelier au sein de Blanchemaille by EuraTechnologies sur le thème de la contractualisation, ce 7 juillet.

Conférence NddCamp. Campus Cluster Innovation. 26/06/2017

J’ai le plaisir de participer à la journée du NddCamp qui aura lieu le 26 juin prochain au Campus Cluster Innovation de la « Paris School Of Business » (59 Rue Nationale, 75013 Paris. Métro Olympiades) sur le thème « Les aspects juridiques du référencement ».

Atelier organisé par la Serre Numérique. 14/06/2017. Valenciennes

J’ai eu le plaisir d’animer un atelier, à destination des entreprises et porteurs de projets à la Serre Numérique, orienté sur les contrats, la propriété intellectuelle, les données personnelles.

« Happy Hour de la sécurité ». Lille. 15 juin 2017

J’ai le plaisir d’organiser aux côtés d’Advens  un Happy Hour  à Lille le Jeudi 15 Juin sur le thème du règlement européen sur les données à caractère personnel.
A moins d’un an de la date butoir, nous vous présenterons les travaux à mener pour démarrer et accélérer votre mise en conformité.

inscription

 

« La Cybercriminalité : Concepts et enjeux ». Séminaire international. Algérie. 11 et 12 avril 2017

J’ai le plaisir de participer au séminaire international organisé par la Faculté de droit et des sciences politiques de Bordj Bou Arreridj (Algérie)  les 11 et 12 avril 2017 sur le thème « La cybercriminalité: les réponses pénales des législateurs algériens et internationaux« .

 

Programme

Assemblée Générale du Club DSI – GUN. Marc en Baroeul. Le 1er Mars 2017 à 9h

J’aurai le plaisir  de participer à l’Assemblée Générale du Club DSI Gun qui se tiendra le 1er mars à l’Hôtel Mercure de Marcq en Baroeul. J’aborderai le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).

Invitation

FIC 2017. les 24 et 25 janvier 2017. Lille Grand Palais

J’aurai  le plaisir de participer au 9ème Forum international de la Cybersécurité qui se déroulera les 24 et 25 janvier 2017 à Lille Grand Palais.

J’animerai l’atelier A18 aux côtés, entre autres, du Général d’Armée Marc WATIN AUGOUARD  consacré aux  » Droits des robots » sur le thème  » Les robots sont les « bras armés » du numérique, à la frontière entre les mondes virtuel et réel (…)« .

Programme

 

« Droit des robots : une régulation par la norme ?

Problématique

L’impossibilité actuelle d’obtenir réparation d’un dommage causé par un robot qui serait autonome dans son fonctionnement. Il suffirait à son propriétaire ou son détenteur de prouver qu’il n’avait pas le contrôle sur le robot puisque capable de prendre des décisions de façon autonome pour voir écarter sa responsabilité.

Seuls ces robots capables d’autonomie et d’une capacité d’auto-apprentissage sont concernés.

Une identification des codeurs ?

De nombreuses solutions s’appuient sur les logiciels open source dont les développeurs sont souvent anonymes et ont travaillé de façon collective, simultanément ou alternativement. Il est alors illusoire de chercher à mettre en cause leur responsabilité. En toute hypothèse devant quel tribunal agir et comment obtenir l’exécution de la décision ?

Imposer des normes techniques de fabrication ?

Pour résoudre les problèmes que posent notamment les questions de responsabilité des robots, la mise en place de normes techniques fortes pourraient être un début de solution.

On peut imaginer que la traçabilité des actions effectuées par le robot soit imposée à tous les constructeurs à l’instar des boîtes noires de l’aéronautique.

A défaut, il sera complexe de démontrer le lien de cause à effet entre le dommage et le comportement dommageable du robot.

De la même façon, l’identification du constructeur, d’un numéro de série,  doivent être aisées afin de faciliter les démarches.

Il semble nécessaire d’imposer des normes de sécurité afin de limiter les risques liés à la modification du codage informatique et ainsi d’une exécution mal intentionnée.

De telles normes ne présenteraient un intérêt que dans un contexte a minima européen mais surtout international.

Importance de l’information préalable

L’information donnée à l’utilisateur en interaction avec le robot semble essentielle. Information sur les finalités des données collectées par le robot et de ses usages ultérieurs, information quant aux limites de l’utilisation du robot et du cadre juridique applicable. Cette démarche est indispensable pour espérer respecter la vie privée de chacun ».

 

Blandine Poidevin

Avocat associé

Spécialiste des technologies de l’information et de la communication

Cabinet Jurisexpert