Marques, Dessins et Modèles, Brevets

Nous vous accompagnons dans le dépôt de vos titres de propriété industrielle (marque, dessins & modèles, et brevets). Nous effectuons les recherches préalables nécessaires pour s’assurer de la disponibilité du signe choisi, de la nouveauté d’un modèle ou de la brevetabilité d’une invention, puis nous proposons d’effectuer les dépôts afférents, au niveau national, communautaire ou international.

En matière de marque, nous vous proposons, aussi, d’effectuer la surveillance de votre portefeuille de marques sur les territoires pertinents.

Nous vous accompagnons aussi dans la négociation et la rédaction de vos contrats tels que :

  • cession de licence de titres de propriété industrielle,
  • copropriété, accord de consortium.

Dans ces domaines, nous vous assistons en France comme à l’étranger via notre réseau.

En matière de brevet, nous travaillons en collaboration avec des conseils en propriété industrielle afin d’établir un pré-audit concernant la brevetabilité d’une invention et, ensuite, afin de vous accompagner, dans vos dépôts français, européens ou internationaux.

Nous pouvons nous charger de veiller pour vous au paiement des redevances. Nous vous défendons en justice ou devant les cours d’arbitrage. A chaque fois que cela est possible, nous tentons de trouver une issue amiable au contentieux.

Nous vous accompagnons lors d’actions en :

  • contrefaçon de marques, de dessins & modèles ou de brevets,
  • revendication ou en nullité de titres de propriété industrielle,
  • opposition de marques devant l’INPI ou l’OHMI.

Grâce à notre réseau international, nous pouvons également vous accompagner en cas de litige judiciaire ou extra-judiciaire concernant des titres étrangers.

Nous intervenons dans ce domaine pour des sociétés de taille très différentes (sociétés unipersonnelles, startups, spin-offs innovantes, grands comptes ayant une présence internationale) et dans des domaines d’activités très divers (alimentaire, mode, industrie, technologies de l’information et biotechnologies).