Avocat propriété intellectuelle

La propriété intellectuelle doit s’intégrer dans la politique de développement générale de l’entreprise.

Les questions de propriété intellectuelle s’intègrent dans le traitement habituel de tout dossier géré au cabinet :

Avocats en propriété intellectuelle, voici les principales questions auxquelles nous répondons:

Est-ce que des droits relatifs à la propriété intellectuelle sont en jeu ? A qui appartiennent-ils ? Peut-on les déposer ? Comment ? Quels contrats prévoir ? Pourquoi les publier ?


	Pour cela, nous interrogerons le client lors des premiers contacts afin de valider
	avec lui la politique de propriété intellectuelle mise en place.
	Un état des lieux pourra être fait en fonction des dernières avancées législatives (par
	exemple la loi DADVSI) et de la jurisprudence.
	Nous interviendrons pour régulariser l’existant si nécessaire.

Vos contacts dans cette spécialité

	Blandine Poidevin
	Viviane Gelles