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Blog Archives

Actualités « commerce électronique »

Quelques informations récentes relatives au droit du commerce électronique :

  1. Les représentants des trois institutions européennes se sont finalement entendus sur une version commune du texte portant réforme du droit d’auteur.

Il est ainsi prévu que seules les petites start-ups proposant des plateformes en ligne bénéficieraient à l’avenir du régime de l’hébergeur.

Les autres, donnant accès à un grand nombre … Lire la suite de l'article

Conférences

J’ai le plaisir de participer à la rencontre organisée par Lille’s Events, le 26 avril à 8h30 au Flore, place Rihour à Lille.

J’interviendrai sur le thème de la gestion des données personnelles clients et leur valorisation par les entreprises.

Réforme du droit commun du contrat, Université Lille 2, 11/03/2016.

J’ai le plaisir de participer au colloque organisé par le Centre de Recherche Droit et Perspectives du Droit, sous la direction  de Gaël Chantepie et Nicolas Dissaux (Equipe Demogue) ,  le 11 mars 2016 au Campus Moulins.

J’interviendrai sur le thème de l’application de la réforme du droit des contrats au commerce électronique.

Programme Colloque sur la Réforme du droit Lire la suite de l'article

Droit du numérique : l’effet disruptif d’internet. AFDIT. 11/12/2015

J’aurai  le plaisir de participer au colloque organisé par l’AFIDT « Focus sur l’e-commerce, la propriété intellectuelle, les données, les métiers du droit, les pratiques »

Mon intervention sera consacrée à l’étude de l’impact sur les relations avec les consommateurs dans le domaine du commerce électronique.

Cette journée se déroulera à Paris dans les locaux de la Maison du Barreau,51 Lire la suite de l'article

Le cadre juridique applicable aux Marketplace. CCI Grand Lille. 28/09/2015

Ci-après le lien vers notre article paru sur le site internet « www.applica.tm.fr » le 28 septembre 2015.

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Le cadre juridique applicable aux Marketplaces

Les Marketplaces ou places de marché sont-elles l’avenir du e-commerce ?

S’il semble trop tôt pour le dire, différents chiffres tirés de l’année 2014 militent dans le sens d’une telle évolution :

 –          50 % de croissance pour la Marketplace d’Amazon,

–          Plus de 10 millions de visiteurs uniques sur celle de la Fnac,

–          ¼ du chiffre d’affaire de … Lire la suite de l'article

Commerce électronique, Comundi, Paris, 8 octobre 2014

Seront abordés à l’occasion de cette formation :  le commerce électronique, la signature électronique et les contrats (par exemple, contrat de maintenance, contrat informatique, contrat d’hébergement…).

Les conditions générales de vente d'un e-commerçant, 10/12, Roubaix

Initiative Lille Métropole Nord organise, le 10 décembre 2013, son prochain Club E-Commerce à la Maison de l’emploi de HEM, PARVIS BERTHELOT (intersection rue LAENNEC et Dunant) de 8h30 à 10h30.

J’aurai le plaisir d’intervenir à cette occasion et nous aborderons les obligations légales, le régime de responsabilité et verrons quelques exemples de bonnes et mauvaises pratiques.
Voici le programme:… Lire la suite de l'article

Contrats et innovation, 11/10/13, CEPI, Marcq-en-baroeul,

j’animerai un sémainaire consacré aux contrats des projets innovants à destination des porteurs de projet lauréats LMI ce vendredi au CEPI.

Les contrats de commerce électronique, 4/10/13, Paris

Seront abordés à l’occasion de cette formation, les contrats de cloud computing, les nouvelles règles en matière de droit de la consommation, le m-commerce.
Pour plus d’infos.

Fiscalité du numérique, rapport du Conseil national du numérique, 10/09/13

Le rapport du Conseil national du numérique a été rendu public.

Il rejette le principe de la taxe « prédateur-payeur », basée sur la notion de taxer la collecte et l’exploitation des données, proposée par le rapport Colin et Collin, il préconise avant tout une approche européenne et internationale de la fiscalité. Mettre en place une taxe sur la publicité en ligne … Lire la suite de l'article

Les spécificités d'un projet de e-commerce, 16/09/13, Lille

Je participerai à cet atelier consacré au commerce électronique à l’occasion du salon Créer 2013 aux côtés de Jean Thébault (CCI Grand Lille)
Yann Kervarec (EuraTechnologies) et Frédéric Warembourg (CCI Grand Lille)
Salon Créer 2013

Si une création de e-commerce répond aux mêmes problématiques qu’un projet d’activité classique (analyse du marché, étude juridique et financière, stratégie commerciale etc.), elle se … Lire la suite de l'article

Achats entre particuliers : la prudence s'impose!

Le droit de la consommation, qui s’applique dans les rapports entre professionnels et consommateurs, est très protecteur de ces derniers. Ainsi, les consommateurs faisant l’acquisition d’un bien ou d’un service disposent, en application de l’article L 121-20 du Code de la consommation, d’un délai de sept jours francs qui leur permet de se rétracter de leur achat, sans avoir à … Lire la suite de l'article

Guide du vendeur e-commerce proposé par la DGCCRF

La DGCCRF met à la disposition des entreprises un guide pour développer ou sécuriser une activité de vente sur internet : création d’une boutique en ligne, présentation de quelques règles issues du droit de la propriété intellectuelle, rappel des principes résultant du droit de la consommation.

Ce guide peut être utilisé comme un outil de sensibilisation aux pratiques du e-commerce … Lire la suite de l'article

Les rencontres du Barreau de Lille le 20 juin 2013, EDHEC.

Vous trouverez ci-après le programme de la conférence à laquelle j’aurais le plaisir de participer sur le thème « Vendre ou acheter en ligne: Quelles obligations, quelles précautions? »

Programme / Invitation

La comparaison de produits, quelles limites ?

Certaines pratiques sur internet sous couvert de comparaison de produits peuvent être qualifiées de trompeuses.

Rappelons que les dispositions résultant de l’article L121-1 du Code français de la consommation disposent que « une pratique commerciale est trompeuse (…)
lorsqu’elle repose sur des allégations, indications ou présentations fausses ou de nature à induire en erreur et portant sur l’un ou plusieurs … Lire la suite de l'article

Droit des contrats électroniques, 6/12, Paris

J’animerai une journée consacrée aux contrats électroniques au centre Régus, Avenue Hoche organisée par Comundi.

Droit du commerce électronique, 2/10/12, Centre Régus, Paris

Bonjour
J’animerai une journée consacrée aux contrats de commerce électronique à cette occasion au centre Régus, Avenue Hoche.
Inscription par le biais de Comundi.

La Directive relative aux droits des consommateurs

La directive 2011/83/UE du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs, modifie les textes préexistants, notamment en termes de contrat à distance.

Elle prévoit des règles d’harmonisation et des règles standards pour les aspects communs des contrats à distance, tout en permettant aux états membres de maintenir ou d’adopter des règles nationales concernant certains aspects comme par exemple, en … Lire la suite de l'article

Droit des technologies, 03/01/12, ISEN, Lille

J’interviendrai à l’ISEN, essentiellement sur les thèmes suivants : LCEN, droit des données personnelles, commerce électronique.
(et bonne année à tous 😉

Loteries illicites : les sanctions encourues et les règles essentielles

Les jeux se multiplient sur internet, notamment dans leur forme de loterie.
il semble utile de rappeler quelques règles.

1 / L’obligation de déposer le règlement du jeu :
Conformément à l’article L.121-38 du Code de la consommations : « Le règlement des opérations ainsi qu’un exemplaire des documents adressés au public doivent être déposés auprès d’un officier ministériel qui Lire la suite de l'article

Principes généraux de la vente aux consommateurs (BtoC)

Le commerce électronique a pris depuis quelques années son essor dans le domaine de la vente au consommateur, le BtoC. Plusieurs enseignes qui vendaient traditionnellement en BtoB ont dû adapter les mécanismes de vente afin de prendre en compte les besoins spécifiques des consommateurs (assistance, retour, informations complémentaires etc.) mais aussi de revoir leur cadre juridique afin de l’adapter au … Lire la suite de l'article

Vente d'occasion et protection du consommateur : FAQ

Beaucoup de questions nous sont posées au sujet des ventes d’occasion, voici nos réponses sous forme de FAQ.

-Un professionnel vendant du matériel d’occasion (en boutique ou en ligne) a-t-il des contraintes juridiques particulières ?
Non, il n’existe pas de contraintes spécifiques concernant la vente des produits d’occasion, celle-ci répond aux mêmes règles que la vente de produits neufs.

La … Lire la suite de l'article

Commerce électronique : le produit de susbstitution, choix ou contrainte ?

Se pose la question pour le professionnel de savoirs ‘il peut imposer un produit de substitution si le produit acheté n’est pas disponible.

Le code de la consommation envisage ce cas et précise qu’en cas de défaut d’exécution du contrat résultant de l’indisponibilité du bien, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être … Lire la suite de l'article

Droit de l'Internet : les nouvelles contraintes juridiques, 2 et 3/12/10, Paris

Cette formation organisée par Comundi abordera les thèmes suivants :
la LCEN, loi informatique et libertés, contrats avec les prestataires et signature électroniques, site Internet, contrat de commerce électronique, m-business…
J’animerai la journée du 3/12.

Droit de l'internet : les nouvelles contraintes juridiques, 28/09/10, Paris

Formation animée par Me Blandine Poidevin
Organisée par Comundi au centre d’affaires Regus, 54/56 avenue Hoche, 75008 Paris, 9h17h
www.comundi.fr

Validité du screen scraping ?

C’est dans le domaine aérien que la jurisprudence (TGI Paris 09/04/10) a eu à connaître de cette pratique qui consiste à scanner le contenu d’un site et le proposer sur un autre.

En effet, Ryanair refusait le fait d’apparaître du fait de cette pratique sur le site Opodo et a saisi les tribunaux de plusieurs pays européen dont la France.… Lire la suite de l'article

Droit de l'internet, 20/05/10, Paris

J’animerai cette journée consacrée au droit de l’internet et organisée par Comundi (Reedbusiness). J’évoquerai plus particulièrement le droit des consommateurs.

DROIT DE L’INTERNET : LES NOUVELLES CONTRAINTES JURIDIQUES

Dates : 20/05/10

Lieu : au centre d’affaires REGUS – 54/56 avenue Hoche – 75008 Paris.

Rendez-vous à : 8h30 (jusqu’à 17h)

La création d'une monnaie électronique, quelles démarches ?

Qu’est-ce qu’une monnaie électronique ?

Deux textes y font référence :

La directive 2007/64/CE relative aux services de paiement, transposé en droit français par l’ordonnance du 15 juillet 20091 et entrée en vigueur le 1er novembre 2009. 
La directive 2009/110/CE du 16 septembre 20092 relative à l’accès à l’activité des établissements de monnaie électronique et son exercice ainsi que la … Lire la suite de l'article

CRCI Lille, Commerce électronique, 25/03/10

Une formation d’une journée relative au commerce électronique pilotée par Digiport et l’Arist aura lieu ce 25 mars.

J’y interviendrai de 9h30 à 12h30 sur le droit du commerce électronique.

Cette formation est spécifiquement dédiée aux commerçants en ligne ayant déjà un site ou en cours de création.