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Blog Archives

Université des DPO de l’AFCDP

Nous participerons, le 16 janvier prochain, à l’Université des DPO organisée par l’AFCDP. Une bonne occasion d’échanger sur l’actualité du droit des données personnelles : https://afcdp.net/IMG/pdf/programme_universite_afcdp_des_dpo_-_16_janvier_2019.pdf.

Données personnelles : décision d’adéquation entre l’UE et le Japon

Le 17 juillet dernier, l’Union Européenne et le Japon ont finalisé leurs pourparlers sur l’adéquation réciproque. Ils ont convenu de reconnaître comme «équivalents» leurs systèmes respectifs de protection des données, ce qui permettra la circulation des données entre l’Union Européenne et le Japon en toute sécurité.

La Commission Européenne envisage d’adopter la décision d’adéquation au cours de l’automne prochain. Avant … Lire la suite de l'article

Maître Charlotte RIAUD a animé ce mardi 22 mai 2018 l’atelier RGPD de « Val de Lys Entreprendre »

Val de Lys – Invitation

« Le Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGDP) entre en vigueur le 25 mai 2018.

Il impacte toutes les entreprises, pour tous leurs traitements de données personnelles, que ce soit à l’égard de leurs clients, mais aussi de leurs salariés.
Venez découvrir ce qu’est le RGDP, son périmètre d’application et les mesures … Lire la suite de l'article

Maître Viviane GELLES interviendra lors de la Conférence RGPD du Pôle Plastium ce jeudi 19 avril 2018

RGPD : « Les citoyens connaissent de mieux en mieux leurs droits en matière de données personnelles. Et ils sont bien décidés à les faire respecter ! »

RGPD : « Les citoyens connaissent de mieux en mieux leurs droits en matière de données personnelles. Et ils sont bien décidés à les faire respecter ! »

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RGPD : des citoyens mieux armés pour protéger leurs données

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Est-il possible d’interdire l’usage des réseaux sociaux par les salariés dans l’entreprise ?

1. Sur l’autorisation de l’usage des réseaux sociaux

L’employeur peut choisir d’autoriser ou d’interdire l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles.

Toutefois, dans le cas où il souhaite autoriser l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles, il est permis d’encadrer et de contrôler un tel usage.

2. Sur l’encadrement de l’usage des réseaux sociaux à des fins personnelles… Lire la suite de l'article

L’accès aux fichiers personnels du salarié : jurisprudence récente

Deux décisions rendues récemment au sujet de la consultation, par l’employeur, des fichiers personnels de son salarié, méritent d’être soulignées.

Arrêt « Libert c. France » rendu par la CEDH le 22 février 2018 :

En l’espèce, un salarié de la SNCF contestait son licenciement intervenu suite à la découverte, par son employeur, de fausses attestations et de nombreux fichiers … Lire la suite de l'article

« Les start-up et la mise en conformité RGPD » Blanchemaille . 06/03/2018

Charlotte RIAUD aura le plaisir d’animer, ce mardi 6 mars 2018 à 11h, un atelier au sein de Blanchemaille sur le thème « Les start-up et la mise en conformité RGPD ».

La nouvelle réglementation européenne relative aux données personnelles conduit les professionnels à placer au cœur de leurs process et de leurs outils la protection des données personnelles.

Plutôt … Lire la suite de l'article

« La blockchain est-elle compatible avec le RGPD ? » JDN. 09/02/2018

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Comprendre (enfin) le règlement européen sur la protection des données (RGPD ou GDPR).

Le Règlement entre en vigueur le 25 mai 2018. Certains le découvrent seulement et ne savent comment l’aborder. Nous avons procédé aux jeux des questions-réponses pour vous permettre d’y voir plus clair.

Faut-il nommer un DPO (Data Privacy Officer) ?

Oui si vous traitez un volume important de données, des données de santé ou encore si vous êtes un organisme … Lire la suite de l'article

Atelier organisé par la Serre Numérique. 14/06/2017. Valenciennes

J’ai eu le plaisir d’animer un atelier, à destination des entreprises et porteurs de projets à la Serre Numérique, orienté sur les contrats, la propriété intellectuelle, les données personnelles.

« Happy Hour de la sécurité ». Lille. 15 juin 2017

J’ai le plaisir d’organiser aux côtés d’Advens  un Happy Hour  à Lille le Jeudi 15 Juin sur le thème du règlement européen sur les données à caractère personnel.
A moins d’un an de la date butoir, nous vous présenterons les travaux à mener pour démarrer et accélérer votre mise en conformité.

inscription

 

Question préjudicielle sur le droit au déréférencement

Le conseil d’Etat a décidé de s’en remettre à la Cour de Justice de l’Union Européenne au sujet , notamment, du rôle à jouer par les moteurs de recherche au sujet du droit au déréférencement.

Il a ainsi, par une décision du 24 février 2017, soumis à la CJUE, les questions suivantes :
– lorsqu’il constate que les pages … Lire la suite de l'article

Assemblée Générale du Club DSI – GUN. Marc en Baroeul. Le 1er Mars 2017 à 9h

J’aurai le plaisir  de participer à l’Assemblée Générale du Club DSI Gun qui se tiendra le 1er mars à l’Hôtel Mercure de Marcq en Baroeul. J’aborderai le Règlement Général sur la Protection des Données (GDPR).

Invitation

Conférences

J’ai le plaisir de participer à la rencontre organisée par Lille’s Events, le 26 avril à 8h30 au Flore, place Rihour à Lille.

J’interviendrai sur le thème de la gestion des données personnelles clients et leur valorisation par les entreprises.

Mort numérique: le législateur fait la lumière

Le développement de la vie numérique pose, de manière logique, de nouvelles problématiques liées à l’appréhension, par le Droit, de la mort numérique.

 Ainsi, de plus en plus de personnes sont confrontées, lors du décès d’un proche, aux questions liées au devenir du profil du défunt sur les réseaux sociaux, sur le sort des actifs numériques (photos, livre électronique, musique … Lire la suite de l'article

Matinale « La Gestion des données personnelles de vos clients ». La Plaine Images. 19/01/2016

J’aurai  le plaisir de participer à la Matinale organisée par la Plaine Images sur le thème : «La Gestion des données personnelles de vos clients »

Cette matinée se déroulera à la Plaine Images (Tourcoing) le 19 janvier 2016 à 8h45. Accès

Pour vous inscrire cliquez ici

Données personnelles, CNRS, 10/06/2015

« Les apports du projet de règlement européen du 25 janvier 2012 relatif aux données personnelles« .

Notre synthèse sur projet de règlement européen du 25 janvier 2012 relatif aux données personnelles sur le site dédié du CNRS.

Cliquez ici pour lire l’article

NTIC, projet interclubs APM, 20/05/2015

J’aurai le plaisir de participer au projet interclubs APM sur les NTIC le mercredi 20 mai 2015.

Les thèmes abordés principaux seront : 

1.Comment les nouvelles technologies ont changé les données juridiques ?
2.Comment se protéger des atteintes ?
3.Comment manager sa e-réputation ? 

Protéger ses données personnelles sur internet après sa mort, CIL CNRS

« Protection de ses données personnelles sur internet après sa mort ? »

L’article de « Notre Temps » consacré à cette question, au sujet de laquelle j’avais été consultée, a été repris par le CIL du CNRS.

Cliquez ici pour lire l’article

 

Conformité CNIL, Atelier, Parc de la Haute Borne, 14/04/2015

J’animerai, le 14 avril prochain, l’atelier déjeuner qui aura lieu de 12h00 à 14h00 au Parc Scientifique de la Haute Borne à Villeneuve d’Ascq.

Le thème abordé sera « Comment être en conformité et anticiper les évolutions de la loi, en matière de sécurité des données personnelles, contrôle CNIL et incidents de sécurité ? » 

Vous pouvez vous inscrire par téléphone au Lire la suite de l'article

Quel projet de Règlement européen relatif aux données personnelles en 2015 ?

Ce projet de Règlement européen a été adopté en première lecture au Parlement européen en mars 2014. Il inclut des mesures de protection des données personnelles des citoyens et limite l’utilisation de ces données par les services des renseignements et les entreprises.

Il définit un cadre général au sein de l’Union Européenne pour la protection des données. Il s’agirait de

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La réforme des données personnelles applicable en 2015 ?

La Commissaire européenne en charge de la Justice souhaite parvenir à un accord en 2015 au sujet de l’adoption du règlement.

D’une manière générale, l’objectif de la Commission Européenne est de voir supprimées les obligations administratives inutiles, comme celles en matière de notifications qui incombent aux entreprises, et en échange, d’imposer davantage d’obligations aux entités procédant au traitement de Lire la suite de l'article

DES PRATIQUES DISCRIMINATOIRES EN MATIERE DE DONNEES PERSONNELLES

Chaque entreprise dispose aujourd’hui de bases de données informatiques, qu’ils s’agissent de traitements relatifs à ses clients, à ses prospects ou salariés.

S’agissant d’informations générales propres à la commande, à la gestion des ressources humaines, …, certaines informations, une fois enregistrées et exploitées par un logiciel, peuvent avoir pour effet d’exclure des personnes du bénéfice d’un droit ou d’un contrat.Lire la suite de l'article

Petit déjeuner sur le thème « Les collectivités et les données à caractère personnel » le 4 juillet 2014

Nous proposons un petit déjeuner, vendredi 4 juillet 2014 (de 9h00 à 10h30) consacré au traitement des données à caractère personnel par les collectivités :

« Open Data, registre canicule,téléservices, communication politique, gestion des élèves,

difficultés sociales, handicap, mobilité : les collectivités traitent quotidiennement des données à caractère personnel »

Les thèmes suivants seront abordés:

– Comment s’assurer de la conformité Lire la suite de l'article

Marketing digital,18 juin 2014, Paris.

J’aurai le plaisir d’animer l’Atelier 1 « Droit et numérique », organisé par Experian Marketing Services, le mercredi 18 juin 2014 à Paris, à partir de 14h00.

Que faut-il faire ou ne pas faire dans vos programmes marketing digital ?

Le programme de la conférence du 18/06/2014.

 

 

 

Drones : responsabilité pénale, vie privée et données personnelles

Notre article est paru dans la revue de l’Expertise, du mois d’avril 2014, numéro 390.

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« Café débat », jeudi 24 avril 2014, « Café bleu » du Forum des sciences de Villeneuve d’Ascq

J’aurai le plaisir d’intervenir lors d’un « café débat », organisé par des étudiantes en journalisme scientifique, le jeudi 24 avril 2014 de 19 heures à 21 heures.

La problématique principale sera : 

Les thèmes abordés seront :

  • Au nom de la sécurité nationale et de la lutte contre le terrorisme, jusqu’où les gouvernements ont-ils le droit d’aller en matière d’exploitation des
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Sécurité des données personnelles, vidéo

Voici une vidéo récapitulative de mon intervention du jeudi 24 mars dans les locaux de Télécom Lille.

Les thèmes abordés :

Comment veiller à la conformité de nos applications à la Loi informatique et Libertés ?
Quelles procédures mettre en place devant la CNIL ?
Quelles règles pour les contrats de sous-traitance ?
Comment préparer un contrôle CNIL ?
Comment … Lire la suite de l'article