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En direct du blog

Données personnelles, libertés et société numérique, 11/03, 18h30, Euratechnologies, Lille

Nous profiterons de cette manifestation organisée par l’Ordre des avocats de Lille pour débattre de ces thèmes autour d’Alex Turk, président de la CNIL et sénateur du Nord.

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Club des juristes, 04/03/10, Marcq en Baroeul

J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.

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Confidentialité et brevet

Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée.
Un brevet pour être valable doit être nouveau.
La nouveauté n’existe plus par exemple dans les cas suivants :
- la nouveauté est détruite si a été mis à la disposition du public non seulement le produit lui-même mais également les moyens d’exécuter l’invention et [...]

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Le nouveau cadre juridique de l’entreprise de presse en ligne

Beaucoup de sites internet ont pour activité principale la publication d’informations, il apparaît donc utile de présenter le nouveau cadre juridique applicable à l’éditeur de presse en ligne.
Le décret n°2009-1340 du 29 octobre 2009 a créé un statut d’éditeur de presse en ligne pour les sites internet mettant à disposition du public un contenu original [...]

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Quelles informations sur le prix ?

Davantage que d’autres mentions, la mention du prix fait l’objet d’un encadrement juridique particulier.
Aux termes de l’article 19 de la loi du 21 juin pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), le cybercommerçant doit, même en l’absence d’offre de contrat, dès lors qu’il mentionne un prix, indiquer celui-ci de manière claire et non ambiguë, et [...]

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Propriété Intellectuelle

 
Nous sommes un des rares cabinets à couvrir l'ensemble de la propriété intellectuelle des brevets industriels au multimédia, et plus spécifiquement dans les technologies avancées, de la protection au contentieux, grâce à nos partenaires.

   
Nous vous aidons à concevoir la meilleure stratégie de protection de
  vos actifs intellectuels vis à vis des autres contributeurs, de vos salariés, de vos sous-traitants, de vos clients et de vos concurrents.

Nous négocions et rédigeons les contrats qui valorisent les résultats
  de vos recherches et développements..

Nous vous défendons en justice ou en arbitrage et organisons
  des médiations pour sauvegarder vos droits.

Notre réseau nous permet de vous assister en France et à l'Etranger.

Vos contacts dans cette spécialité

Blandine POIDEVIN
Viviane GELLES