J’interviendrai sur le thème suivant : Le e-juridique, les règles à connaître pour pratiquer l’Internet
Horaire : 9h à 10h30
Lieu : Pépinière d’entreprises Jules VERNE – Rue des Indes Noires – 80440 Boves

Le cybersquatting consiste en un acte de parasitisme des activités de l’entreprise, qui consiste à déposer un nom de domaine en usurpant le nom d’une entreprise ou celui de ses marques. Une variante est le typo-squatting qui repose sur une orthographe incorrecte en espérant que l’internaute saisisse le nom en commettant la faute d’écriture ou [...]

Nous profiterons de cette manifestation organisée par l’Ordre des avocats de Lille pour débattre de ces thèmes autour d’Alex Turk, président de la CNIL et sénateur du Nord.

J’animerai cette rencontre sur le thème des transferts de données personnelles et des contrôles CNIL.

Trop souvent des brevets ne peuvent plus être déposés, faute de confidentialité préservée.
Un brevet pour être valable doit être nouveau.
La nouveauté n’existe plus par exemple dans les cas suivants :
- la nouveauté est détruite si a été mis à la disposition du public non seulement le produit lui-même mais également les moyens d’exécuter l’invention et [...]