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En direct du blog

Quels droits pour copier aujourd’hui ? ADBS, février 2012

L’ouvrage « Quels droits pour copier aujourd’hui ?» publié par l’ADBS et auquel j’ai participé paraîtra la semaine prochaine…

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Négociation de contrats en propriété industrielle, 10/02/12, Marcq-en-Baroeul

j’interviendrai sur ce thème dans le cadre du séminaire LMI DAYS le 10 février 2012 de
8 h 30 à 12 h 30 au CEPI, 551 Avenue Albert Bailly à MARCQ EN BAROEUL.

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Contador écope de deux ans de suspension

Le Tribunal Arbitral du Sport (TAS) a confirmé la sanction infligée à Alberto Contador pour des faits de dopage constatés lors du Tour de France 2010. Il avait alors subi, lors d’un jour de repos, un contrôle ayant révélé la présence de Clenbuterol, substance figurant dans la liste des substances interdites anabolisantes publiée par l’Agence [...]

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Nouvelle loi renforçant l’éthique et les droits des sportifs

Le législateur a, dans le cadre de l’oeuvre de moralisation du sport initiée depuis quelques années, adopté le 1er février 2012, la loi visant à renforcer l’éthique du sport et les droits des sportifs.
La loi prétend ainsi généraliser les pratiques initiées par certaines fédérations, à l’origine de chartes éthiques ou morales (Code moral des fédérations [...]

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Les récentes évolutions en matière d’enregistrement de noms de domaine

Les règles relatives à l’enregistrement des noms de domaine ont connu récemment de profonds changements, sur lesquels il est opportun de revenir.
1 – La possibilité d’enregistrer un nom de domaine en .fr contenant un terme réservé ou interdit, y compris les noms de commune
La loi n°2011-302 du 22 mars 2011 portant diverses dispositions d’adaptation [...]

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Méthodes

 
Avocats conseils d'entreprises, nous sommes formés aux meilleures méthodes pour assister nos clients dans les situations les plus difficiles. Nous avons aussi développé nos propres méthodes.

   
Réflexion stratégique
  Nous vous aidons à structurer vos accords avec vos partenaires de la façon la plus profitable.

Négociations
  Nous vous assistons dans vos négociations et éventuellement négocions pour vous.

Prévention des conflits
  Nous rédigeons vos contrats de toute nature.

Rédaction de contrats
  Nous avons développé avec notre cabinet associé à Paris des techniques permettant d'éviter l'apparition de conflits dans les relations contractuelles et vous aidons à les mettre en œuvre.

Résolution amiable des litiges
  Si vous entrez en conflit avec vos partenaires, nous mettrons en œuvre toutes les méthodes alternatives de résolution des conflits, grâce à l'expertise de notre cabinet associé à Paris.

Contentieux judiciaires et arbitrage
  Nous assurons la défense de vos intérêts devant toutes les juridictions françaises et devant les tribunaux arbitraux nationaux et internationaux. Nous vous aiderons à faire valoir vos intérêts devant les juridictions étrangères par notre réseau de correspondants dans le monde entier.