On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. Dès lors quelle valeur lui donner L’élément principal d’un fonds de commerce réside dans sa clientèle, selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis un […]

Alors que les positions restent radicalement opposées entre la France et la Commission Européenne en matière de jeux d’argent, un récent rapport d’information parlementaire et des propositions remises au Premier ministre préconisent une ouverture maîtrisée à la concurrence, pour répondre aux injonctions de Bruxelles.

La Commission Européenne souhaite libéraliser les activités de jeux […]

Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de la prochaine édition des Journées de la Culture Numérique, sur le thème du Droit d’auteur sur Internet.
Université Catholique de Lille, le 22 mai 2008 après-midi.

Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de l’Assemblée Générale du GUN, qui se déroulera le 21 mai 2008 de 8 h 30 à 14 h 00, à l’Hôtel Mercure de MARCQ EN BAROEUL (59700).
Thèmes abordés :
- Obligations concernant les données nominatives et la protection de la vie privée
- Propriété intellectuelle et obligations en termes de […]

Réunion du Club InfoNord le mardi 13 mai 2008, à 18 h 30, à la Cité des Echanges, rue Eugène Jacquet à MARCQ EN BAROEUL (59700).
Thématique : Droit et Internet
Animée par Maître Blandine POIDEVIN
Le public sera composé de Responsables de la Sécurité et de Responsables Marketing.