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le Jeudi 15 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
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Le Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, Monsieur Eric BESSON, a remis à Monsieur Bernard LAPORTE, le 5 novembre 2008, un rapport sur la compétitivité du football professionnel. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission d’évaluation qui lui avait été confiée en Avril 2008 par le Premier Ministre.
Plusieurs pistes sont explorées, tant sur [...]
On constate sur Internet des sites proposant de la location de logements, moyennant des services à caractère sexuel. Des annonces se trouvent présentes sur des sites de petites annonces gratuites généralistes.
Pourtant, les sites éditeurs de ces services d’annonces interdisent ce type de pratiques. Ils prévoient également que les adresses IP de l’annonceur sont enregistrées et [...]
Tous les acteurs du commerce électronique devraient lire les annexes II et III de ce projet de directive présenté le 08/10/08 relative aux droits des consommateurs.L’annexe II concerne les clauses contractuelles réputées abusives en toutes circonstances et l’annexe III les clauses contractuelles présumées abusives.
La directive
»»La sortie de l’ouvrage de Pierre ASSOULINE, constitué pour une grande partie de commentaires déposés sur son blog « La république des livres » soulève la question, dans le contexte de l’interactivité résultant du Web 2.0, des droits d’auteur détenus par les internautes sur les commentaires qu’ils postent.
L’article L111-1 du Code de la Propriété Intellectuelle dispose que « l’auteur [...]
Interview de Me Poidevin au JT du 17/11/08 de la RTBF :
RTBF.BE
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novembre 15th, 2008 at 15:15
Pouvez-vous m’indiquer le Tribunal de Grande Instance suivant l’Eyat Civil de POMMERA 62
Respectueuses salutations
DUPLAIX
décembre 1st, 2008 at 10:13
Bonjour, pouvez vous m’indiquer comment puis-je me procurer une copie du dossier enquête de gendarmerie remis au procureur de grande instance
merci d’avance
décembre 1st, 2008 at 11:39
Vous devez contacter un avocat qui pourra obtenir une copie du dossier.
décembre 2nd, 2008 at 17:47
pouvais vous me faire parvenir un dossier d aide juridictionelle. je vous remercie part avance
décembre 3rd, 2008 at 14:02
Pour obtenir un dossier d’aide juridictionnelle, vous devez contacter le tribunal de grande instance de votre domicile.