Droit d’auteur, propriété intellectuelle, … des explications claires.
Retrouvez cet intéressant article écrit par Monsieur JC LEPOUTRE, avec lequel nous avons eu un échange intéressant.
Retrouvez cet intéressant article écrit par Monsieur JC LEPOUTRE, avec lequel nous avons eu un échange intéressant.
Dans ses conclusions du 19 décembre 2018 dans l’affaire C-40/17, l’avocat général près la CJUE Michal Bobek considère que l’éditeur d’un site Internet ayant inséré le plugiciel d’un tiers, tel le bouton « j’aime » de Facebook, a la qualité de responsable conjoint de traitement avec le tiers au sens de la directive 95/46/CE.
Il considère néanmoins que la responsabilité
Lisez l’article du Telegraph pour lequel Maître Viviane Gelles a été interrogée en suivant ce lien.
Quelques informations récentes relatives au droit du commerce électronique :
Il est ainsi prévu que seules les petites start-ups proposant des plateformes en ligne bénéficieraient à l’avenir du régime de l’hébergeur.
Les autres, donnant accès à un grand nombre … Lire la suite de l'article
L’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat a diffusé une note à destination des acheteurs publics, avec des recommandations sur la manière de gérer la propriété intellectuelle dans les marchés publics. Retrouvez-la ICI.
Maître Viviane GELLES a été interrogée ce 23 juillet 2018 par M6 pour le journal d’informations 1945, sur leur sujet « Les auteurs d’upskirting bientôt punis par la loi. »
Regarder le reportage à 10’04 via le lien.
Deux décisions rendues récemment au sujet de la consultation, par l’employeur, des fichiers personnels de son salarié, méritent d’être soulignées.
Arrêt « Libert c. France » rendu par la CEDH le 22 février 2018 :
En l’espèce, un salarié de la SNCF contestait son licenciement intervenu suite à la découverte, par son employeur, de fausses attestations et de nombreux fichiers … Lire la suite de l'article
Une société a été reconnue coupable de concurrence déloyale par parasitisme en générant des liens retours (« backlinks ») vers son propre site et en ne respectant pas les bonnes pratiques des moteurs de recherche.
Le tribunal a retenu que » la mise en place desdits backlinks était de nature à tromper les moteurs de recherche, lors de requêtes de recherche naturelles, … Lire la suite de l'article
J’aurai le plaisir d’animer un atelier sur la propriété intellectuelle dédiée aux jeux vidéos à la Serre Numérique.
La Serre Numérique: http://www.serre-numerique.fr/infos-pratiques
Ci-après le lien vers l’interview de Viviane Gelles pour 20 minutes le 24 mars dernier.
Cliquez ici pour lire l’article
Les backlinks (ou « liens retour ») sont des liens hypertextes associés à des mots clés, permettant à l’URL inscrit dans l’hyperlien d’optimiser le référencement naturel des sites internet.
Ils sont largement utilisés par les spécialistes du référencement, parfois aux frontières de la légalité.
La Cour d’Appel a ainsi eu l’occasion de sanctionner (CA Paris, 28 mars 2014) une société indélicate … Lire la suite de l'article
Une décision intéressante de la CJCE nous renseigne sur les contours de ce droit.
Diverses conventions, et notamment la Charte des droits fondamentaux de l’Union Européenne du 18 décembre 2000 (article 17.2) reconnaissent le principe général selon lequel les droits d’auteur naissent sur la tête de la personne physique ayant créé l’œuvre, salariée ou non.
En droit Français, une invention, pour être brevetable, doit être nouvelle et impliquer une activité inventive.
Certains domaines sont exclus de toute brevetabilité. Il s’agit notamment des méthodes mathématiques, du corps humain
Noms de domaine :
L’OMPI a mis en place 2 bases de données complémentaires afin de prévenir les conflits de nom de domaine.
http://ecommerce.wipo.int/databases/trademark/
http://ecommerce.wipo.int/databases/cctld/
Noms de domaine :
L’OMPI a mis en place 2 bases de données complémentaires afin de prévenir les conflits de nom de domaine.
http://ecommerce.wipo.int/databases/trademark/
http://ecommerce.wipo.int/databases/cctld/
On y trouvera les rapports officiels ainsi que les discours ou déclarations officielles concernant la société de l’information.
Le service Internet du Premier Ministre permet de se renseigner sur l’action du gouvernement en matière de télécommunications. On peut y consulter des rapports officiels.
Site de la revue ‘Expertises’. Les archives ‘en ligne’ permettent de se procurer les anciens articles.
Le journal américain Wired a décidé de créer son homologue en ligne. Contenu dense et intéressant.
Le droit de l’Union Européenne. Ce site met en ligne ‘le journal officiel des communautés européennes’, ainsi que les traités européens et les textes importants et même la jurisprudence. Un moteur de recherche permet en outre de s’orienter par date ou par mots-clés.
