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le Jeudi 15 mars 2001 à 0:00 par Blandine Poidevin
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La reprise d’éléments d’un site existant peut constituer une copie servile, comme dans cet exemple :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2522
Les logiciels en tant que tels sont exclus en Europe de la brevetabilité.
Toutefois, une cour d’appel en Angleterre a refusé l’annulation d’office d’un brevet de logiciel.Il s’agissait d’un logiciel de “mapping dynamic link librairies in a computing device”.
Les juges anglais ont en effet considéré que ce logiciel produisait un effet technique (un des critères de [...]
La notion de prescription est cruciale en droit de la presse, au delà de la période prévue par la loi, l’infraction ne peut plus être recherchée, elle n’existe plus juridiquement.A ce jour, le délai de prescription en matière de délit de presse est de 3 mois. Les délits de presse sont notamment des cas de [...]
»»L’article L 2142-6 du Code du Travail dispose qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise. Toutefois, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise, et ne doit pas entraver l’accomplissement du [...]
»»Toute reproduction d’une marque est interdite mais la publicité comparative est une exception autorisée.La CJCE dans un arrêt du 12/06/08 indique qu’ (…) “il peut être indispensable, afin de rendre la publicité comparative effective, d’identifier les produits ou services d’un concurrent en faisant référence à une marque dont ce dernier est titulaire” (…).
En dehors de [...]
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