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La CNIL a dévoilé son programme annuel de contrôle pour 2014

Dotée d’un nouveau pouvoir de contrôle en ligne conféré par la loi Hamon sur la consommation votée en mars 2014, la CNIL semble bien décidée à en faire usage dès à présent.

Elle a dévoilé les thématiques qui seront prioritairement visées dans le cadre des contrôles qu’elle entend effectuer cette année. Parmi celles-ci figurent notamment les réseaux sociaux de rencontre, le paiement en ligne et la conservation des données bancaires et les cookies, autant de domaines visant directement les acteurs du e-commerce, qui doivent dès lors s’attendent à des contrôles accrus cette année. La CNIL s’est en effet fixé un objectif de plus de 500 contrôles au cours de l’année.

Les opérateurs de communications électroniques sont également directement visés puisque la CNIL vient de confirmer ce qu’elle avait déjà indiqué en 2013 : elle entend surveiller de près la manière dont les FAI et opérateurs de téléphonie mettront en oeuvre les modalités de gestion des violations de données personnelles dans le cadre de l’obligation de notification des failles de sécurité qui leur incombe depuis 2011.Un conseil : prenez les devants! Vérifiez que vos traitements sont conformes à la loi Informatiques et Libertés en diligentant dès à présent un audit…Viviane Gelles