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Cookies : les résultats des premiers contrôles effectués par la CNIL

La CNIL a diligenté, fin 2014, une série de contrôles sur place et en ligne, auprès d’éditeurs de sites web. Il s’agissait de vérifier le respect, par lesdits éditeurs, des dispositions résultant de la directive européenne dite  » paquet télécom  » qui prévoit que l’internaute doit être informé et donner son consentement avant que ne soient déposés sur son ordinateur certains cookies ou autres traceurs.

Elle vient de livrer un premier bilan de ses contrôles, à la suite desquels elle a adressé une vingtaine de mises en demeure. Il en ressort que les sites internet, de manière générale, n’informent pas suffisamment les internautes et ne recueillent pas leur consentement avant de déposer des cookies.

La CNIL en profite pour rappeler que « l’accord libre, spécifique et éclairé prévu par l’article 32 II de la loi informatique et Libertés implique :

  • une absence de dépôt de cookies ou autres traceurs lors de l’arrivée sur le site et tant que la personne n’a pas exprimé de choix ;
  • la mise à disposition d’outils d’opposition complets, efficaces, aisément utilisables

Une fois le consentement recueilli pour le dépôt d’un cookie répondant à une finalité donnée, le premier niveau d’information (bandeau) peut disparaître.

L’information des personnes via la rubrique dédiée (2ème niveau), doit rester aisément accessible, notamment pour leur offrir la possibilité de s’opposer à tout moment au suivi.

La durée du consentement dépend de celle du traceur concerné. La CNIL recommande une durée maximale de 13 mois à l’issue de laquelle le cookie doit être supprimé et le consentement renouvelé. »

Un conseil : se reporter à la recommandation de la CNIL en la matière.

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