Internet n'est pas sans loi ni règle ! Par : Blandine Poidevin le 15/03/2001Catégories : Internet Propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit à l’image) Sport (contrat, sponsoring) Nom de domaine (droit antérieur) Responsabilité des contenus Commerce électronique, Publicité Fiscalité Données nominatives Signature électronique et modalités de preuve (archivage) Réglementation applicable au secteur commercial online Défense de vos droitsBillets associésProjet de loi sur l'économie numérique : quelles nouveautés ?Blandine PoidevinVers une remise en question de la souveraineté normative des fédérations sportives ?La FOAD et le droitL'archivage électronique Tags: contrats, domaines, donnée, loi, signature