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Peut-on déposer une marque reprenant une indication géographique ?

Ce type de marque peut être sujet à contestation.

L’adoption d’un nom géographique à titre de marque comporte, en effet, certaines difficultés. Il est nécessaire de concilier la réservation individuelle de tels signes avec l’intérêt collectif.

La loi française admet qu’un nom géographique soit un signe susceptible de constituer une marque à condition que le nom choisi ne corresponde, ni à une appellation d’origine, ni à une indication géographique, qu’elle soit protégée par le droit français ou communautaire.

Le nom géographique ne doit pas non plus coïncider avec une indication de provenance.

L’indication de provenance n’est pas une appellation protégée, elle repose sur la relation qui s’est établie dans l’esprit du public, confortée par le temps entre un lieu géographique et un produit. Il faut donc prendre en compte au moment de son enregistrement, l’éventualité que le nom géographique puisse, à l’avenir, devenir une indication géographique pour un produit. Par ailleurs, le signe choisi ne doit pas porter atteinte au nom, à l’image ou à la renommée d’une collectivité territoriale.

Blandine POIDEVIN
Avocat associé
www.jurisexpert.net

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