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La question de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers examinée par la FIFA

La FIFA travaille, depuis plusieurs mois, sur la question de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers.

L’article 18 bis sur Règlement du Statut et du Transfert des Joueurs de la FIFA dispose que « Aucun club ne peut signer de contrat permettant à une quelconque autre partie ou à des tiers d’acquérir dans le cadre de travail ou de transferts, la capacité d’influer sur l’indépendance ou la politique du club ou encore sur les performances de ses équipes ».

Cet article est appliqué de manière variée par les fédérations nationales. Si la plupart d’entre elles l’ont purement et simplement repris tel quel, d’autres ont fait le choix d’interdire la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers. Certains encore n’autorisent que les clubs à détenir les droits économiques de joueurs, excluant ainsi d’autres tiers tels que des entreprises ou des investisseurs privés. En pratique, les opérations concernées sont effectuées par un nombre restreint d’opérateurs, s’exposant ainsi à un risque élevé de conflit d’intérêts.

Les études menées à ce sujet par la FIFA ont permis d’établir que « le pourcentage des indemnités de transfert attribué aux tierces parties – lorsqu’elles sont impliquées – varie de 10 à 40%. Le poids économique de la propriété des droits économiques des joueurs par des tiers est évalué à environ USD 360 millions par an, ce qui représente 9,7% du montant total des indemnités des transferts internationaux ».
Il s’agit désormais pour la FIFA d’analyser les différentes options règlementaires possibles et de choisir la plus appropriée. C’est l’objectif fixé au groupe de travail qu’elle a créé ce mois-ci.