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Le droit de l’Union Européenne. Ce site met en ligne ‘le journal officiel des communautés européennes’, ainsi que les traités européens et les textes importants et même la jurisprudence. Un moteur de recherche permet en outre de s’orienter par date ou par mots-clés.

2 commentaire(s)

  1. mary jeanclaude
    15 juillet 2008

    DIRECTIVE 2004/35/CE

  2. mary jeanclaude
    15 juillet 2008

    DIRECTIVE 2004/35/CE