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Les devoirs et obligations de l'employeur

L’employeur est tenu d’exécuter ses obligations contractuelles et légales.

Les deux principales obligations mises à la charge de l’employeur dans le cadre du contrat de travail sont :

· L’obligation de rémunérer le salarié,
· L’obligation de fournir un travail au salarié ainsi que les moyens de le réaliser.

Ces deux obligations sont à la base du contrat de travail, puisqu’elles correspondent à la contrepartie de l’engagement du salarié au sein de l’entreprise.

Outre ces deux obligations principales, l’employeur se doit de respecter toutes les clauses figurant dans le contrat de travail. Si l’employeur n’exécute pas ses obligations contractuelles, il risquerait d’engager sa responsabilité civile et il pourrait de ce fait, être condamné à verser des dommages et intérêts au salarié.

La loi fixe également certaines obligations que l’employeur est tenu de respecter.

L’employeur doit ainsi veiller à ce que ses employés puissent travailler dans des conditions de sécurité et d’hygiène optimales et conformes à la législation sociale. Par exemple, chaque nouvel employé doit faire l’objet d’une visite médicale d’embauche et suivre une formation à la sécurité adapté à la nature de son poste. Le règlement intérieur doit par ailleurs comporter les mesures d’application de la réglementation en matière d’hygiène et sécurité.

Le Code du Travail dispose également que l’employeur doit respecter et faire respecter les libertés collectives et individuelles des employés. Ce dernier ne peut ainsi apporter aux droits des personnes et aux libertés individuelles et collectives des atteintes qui ne seraient pas justifiées par la nature de la tâche à accomplir, ni proportionnées au but recherché. L’employeur doit de ce fait prévenir et réprimer toute discrimination dans l’entreprise, notamment en matière de recrutement, de politique salariale, de discipline. En effet, aucun salarié ne peut être sanctionné en raison de ses appartenances religieuses, politiques, syndicales, raciales..

De la même manière, l’employeur doit informer les salariés des mesures mises en place dans le cadre du contrôle de leurs activités (accès Internet, caméra de surveillance etc.). Il doit également prévenir et réprimer le harcèlement sexuel.

Enfin, la loi impose une obligation de formation à l’employeur. Ce dernier doit assurer l’adaptation de ses salariés à leur emploi. Il a ainsi l’obligation de participer au financement des actions de formation prévue par la loi (formation continue, action en reconversion, action de promotion etc.).

Si l’employeur manque à ses diverses obligations légales, il pourrait non seulement engager sa responsabilité civile, mais il risquerait également de faire l’objet de sanctions pénales.

40 commentaire(s)

  1. Teniste
    14 mars 2006 - Répondre

    Bonjour, Je suis actuellement employé par une société Autrichienne implantée en France (Société A) pour le compte de l’une de ses filiales, elle aussi Autrichienne mais non implantée en France (Société B). Mon salaire est payé par A qui est légalement mon employeur en France mais je reçois mes ordres de B. J’ai mes bureaux au siège de la société A a Paris. Or il s’avère que B qui m’a embauché à travers A ne me fournit pas de travail (ou du moins un travail qui n’a rien a voir avec ce qui avait été convenu). A ceci s’ajoute que B m’a débauché d’une société ou je détenais un poste de directeur régional. Il en résulte que je me trouve actuellement dans une situation ou, a cause du fait que A ne me fournit pas un travail a hauteur de mes capacités (bien que cela avait été convenu) je n’avance pas professionellement et me retrouve sur une sorte de voie de garage a long terme. M’est il possible d’assigner mon employeur A en justice pour non-respect de l’obligation de fournir un travail et de lui demander dommages et intêrets pour l’impact négatif que constitue cet état de fait sur ma carrière professionnelle? Merci de votre réponse.

  2. Teniste
    14 mars 2006 - Répondre

    Bonjour, Je suis actuellement employé par une société Autrichienne implantée en France (Société A) pour le compte de l’une de ses filiales, elle aussi Autrichienne mais non implantée en France (Société B). Mon salaire est payé par A qui est légalement mon employeur en France mais je reçois mes ordres de B. J’ai mes bureaux au siège de la société A a Paris. Or il s’avère que B qui m’a embauché à travers A ne me fournit pas de travail (ou du moins un travail qui n’a rien a voir avec ce qui avait été convenu). A ceci s’ajoute que B m’a débauché d’une société ou je détenais un poste de directeur régional. Il en résulte que je me trouve actuellement dans une situation ou, a cause du fait que A ne me fournit pas un travail a hauteur de mes capacités (bien que cela avait été convenu) je n’avance pas professionellement et me retrouve sur une sorte de voie de garage a long terme. M’est il possible d’assigner mon employeur A en justice pour non-respect de l’obligation de fournir un travail et de lui demander dommages et intêrets pour l’impact négatif que constitue cet état de fait sur ma carrière professionnelle? Merci de votre réponse.

  3. Donati
    1 avril 2006 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis salarié en CDI comme déssinateur dans un cabinet d’architecture depuis Nov. 1998 à 39 heures sur mon contrat.Lors du passage aux 35 heures nous sommes restées « sur accord verbal uniquement » � 39 h avec le même salaire. Récement j’ai eu quelques mésententes avec mon patron, sur ceux il m’a proposé au mois de janvier 2006 de passer à 35H « toujours verbalement et sans avenant écrit » à partir du mois de février 2006, mais mon salaire ayant diminué, donc problème financier, je lui demande de reprendre mais anciennes heures de travail soit 39h à partir du mois d’avril « et donc de retrouver mon ancien salaire », lettre laissée sur son bureau.
    Ma question?
    Peut-il me refuser de reprendre mon ancien horaire (39h) et retouver également mon salaire initiale.

  4. Donati
    1 avril 2006 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis salarié en CDI comme déssinateur dans un cabinet d’architecture depuis Nov. 1998 à 39 heures sur mon contrat.Lors du passage aux 35 heures nous sommes restées « sur accord verbal uniquement » � 39 h avec le même salaire. Récement j’ai eu quelques mésententes avec mon patron, sur ceux il m’a proposé au mois de janvier 2006 de passer à 35H « toujours verbalement et sans avenant écrit » à partir du mois de février 2006, mais mon salaire ayant diminué, donc problème financier, je lui demande de reprendre mais anciennes heures de travail soit 39h à partir du mois d’avril « et donc de retrouver mon ancien salaire », lettre laissée sur son bureau.
    Ma question?
    Peut-il me refuser de reprendre mon ancien horaire (39h) et retouver également mon salaire initiale.

  5. Cyrp
    16 mai 2008 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis chef de projet dans une entreprise informatique. Depuis 6 mois, je n’ai plus aucun travail à effectuer (sorte de chomage technique). Que puis-je faire pour que mon employeur respecte son engagement (me fournir un travail) ? En cas de litige, comment pourrais-je prouver à un tribunal prud’hommal de cette situation ?

  6. Cyrp
    16 mai 2008 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis chef de projet dans une entreprise informatique. Depuis 6 mois, je n’ai plus aucun travail à effectuer (sorte de chomage technique). Que puis-je faire pour que mon employeur respecte son engagement (me fournir un travail) ? En cas de litige, comment pourrais-je prouver à un tribunal prud’hommal de cette situation ?

  7. daki
    15 janvier 2009 - Répondre

    bonjour,

    je suis gestionnaire d’une association.
    Suite à un sinistres (intempéries), nous ne pouvons plus travailler dans nos locaux: l’odeur est nauséabonde et le plancher risque de s’effondrer. L’employeur recherche un autre local afin de s’installer, mais entre temps aucun salarié ne travaille. L’employeur n’a pas établit de dossier à déposer à la DDTEFP pour chomage technique. Cependant, l’employeur nous demande d’effectuer certaines taches. Nous refusons de les faire étant donné que personne n’est payé et qu’aucune indemnisation auprès de l’Etat n’est demandé.
    L’employeur ne respecte pas les termes du contrat : en contrepartie des missions, il doit nous rémunérer, or ce n’est pas le cas. quels sont les recours à ce problème? Merci d’avance

  8. daki
    15 janvier 2009 - Répondre

    bonjour,

    je suis gestionnaire d’une association.
    Suite à un sinistres (intempéries), nous ne pouvons plus travailler dans nos locaux: l’odeur est nauséabonde et le plancher risque de s’effondrer. L’employeur recherche un autre local afin de s’installer, mais entre temps aucun salarié ne travaille. L’employeur n’a pas établit de dossier à déposer à la DDTEFP pour chomage technique. Cependant, l’employeur nous demande d’effectuer certaines taches. Nous refusons de les faire étant donné que personne n’est payé et qu’aucune indemnisation auprès de l’Etat n’est demandé.
    L’employeur ne respecte pas les termes du contrat : en contrepartie des missions, il doit nous rémunérer, or ce n’est pas le cas. quels sont les recours à ce problème? Merci d’avance

  9. ced
    10 février 2009 - Répondre

    Bonjour je suis empoyier dans une société dpuis moins de 2 ans. Depuis 1 an avec accord verbale de mon employeur je realise mais 35 h en 4 jours. Il me demande a ce jour d effectuer desormais mes heures en 5 jours. Il m a precise que ceci serait comme cela est de voir ailleurs si pas comptent. Ma Question est la suivante : Peut il m y obliger ?

  10. ced
    10 février 2009 - Répondre

    Bonjour je suis empoyier dans une société dpuis moins de 2 ans. Depuis 1 an avec accord verbale de mon employeur je realise mais 35 h en 4 jours. Il me demande a ce jour d effectuer desormais mes heures en 5 jours. Il m a precise que ceci serait comme cela est de voir ailleurs si pas comptent. Ma Question est la suivante : Peut il m y obliger ?

  11. jivago
    28 mai 2009 - Répondre

    Bonjour

    je suis salarié dans une filiale du groupe véolia en tant qu ‘informaticien ..
    au mois de janvier dernier mon employeur m’a dépossédé de toutes les taches dont j’avais la charge sous le pretexte que j’avais commis un faute prejudiciable à la sécurité .. apres maintes discussions j’ai réussi à prouver ma bonne foi et aucune faute n’a pu m être incomber ..

    depuis le 23 janvier mon employeur ne ne donne plus de travail et je passe mes journées à jouer au solitaire ..

    quel recours puis je avoir contre lui ?? et puis je l’attaquer au prud hommes pour harcelement moral ?

    Mrci de votre reponse

  12. SARL JAHSI & FILS
    9 octobre 2009 - Répondre

    Bonjour,
    Nous souhaiterions connaître les devoirs de l’employeur concernant les réunions d’information ainsi que la possibilté de la mise en place d’un réfectoire.

  13. 10 avril 2010 - Répondre

    je veux connaitres la differnce qui existent entre rupture et suspension du contrat de travail

  14. Biljana3012
    21 octobre 2010 - Répondre

    Bonjour,

    Un employeur doit-il rémunérer ses salariés pour la durée du contrat s’il ne peut leur fournir le travail correspondant ? Exemple : Aide à domicile contrat de 80H par mois, la société perd un client, la personne effectuant un contrat de 80H ne peut en faire plus que 60 (la société ne peut pas lui fournir plus de travail à faire) mais aucun changement sur le contrat de travail. L’employeur est-il tenu de payer les 80 H? si oui, selon quel article?

    Merci

  15. 16 février 2011 - Répondre

    etant dans la meme situation ,pourriez vous me repondre a la question de biljana3012 du 21ostobre 2010

    • Blandine Poidevin
      21 février 2011

      Ils ‘agit alors d’une modification susbtantielle du contrat de travail et la procédure très formelle concernant ces modifications doit être mise en place.

  16. ADAM
    3 octobre 2011 - Répondre

    Bonjour, je suis employé comme chauffeur scolaire en CDI a temps partiel. Seulement depuis la rentree de septembre, je reste chez moi car la societe a perdu plusieurs contrat dans ce secteur. mon contrat stipule au minimum 10 heures par semaine. Comme je travaille pas je ne serais pas payer. Est ce légal, que dois je faire, quelles sont mes recours?
    Merci d’avance

  17. lemoine catherine
    8 novembre 2011 - Répondre

    Bonjour,

    Je suis fonctionnaire et depuis deux mois je suis dans un bureau éloigné sans aucun contact et sans mission à accomplir .
    Sur le site on nous dit d’aller voir le médecin du travail et que cette situation peut être prise en accident du travail. Est ce exact ?

  18. aly beril vincent
    19 décembre 2011 - Répondre

    Bonjour

    Je suis Moniteur Educateur en CDI et je bosse pour une entreprise qui accompagnent des personnes en situation d’handicap autiste. Il se trouve que je n’ai pas de bonne relation avec mon chef de service. Il lui arrive de me rabaisser devant certains collègue et même devant des parents de personnes autistes. De plus cette pression psychologique s’applique sur beaucoup d’entre nous, beaucoup ont peur de manifester car ils sont effrayé de perdre leurs emploi. En me rapprochant des syndicats, ils sont souvent démunies et ne peuvent réagir… pourriez-vous m’éclairer sur ce que je peux faire en tant que salarié… merci

  19. Lemeur
    14 janvier 2012 - Répondre

    bonjours,

    je suis salarié d une entreprise depuis 7 ans et demi, et depuis ma visite medicale dembauche (qui a eu lieu plusieur mois apres mon embauche) je n ai pas eu de nouvelle visite medical, donc presque 7 ans, et a chaque fois que je lui en parle il me dis qu’ il faut qu il paie un forfait a la medecine du travail et que pour moi tout seul ca coute cher. puis l attaquer ?

    merci

  20. ROCHOUX
    16 janvier 2012 - Répondre

    Bonjour,
    Je suis responsable qualité depuis 3 ans dans une PME pour laquelle j’ai obtenu la certification ISO 9001 depuis le 6/01/2012.
    Depuis l’obtention de cette certification, je n’ai plus de son et plus d’image de la part de ma direction quant aux sollicitations que je leur adresse pour continuer à œuvrer pour la qualité… Cela coïncide avec une perte très nette d’activité et un manque de commandes.
    En d’autres termes, j’ai l’impression que ma direction fait tout pour me démotiver en ne répondant pas à mes sollicitations et en ne me donnant pas les moyens de poursuivre mes missions. Peut être veut-elle se défaire de moi ?
    Quelles alternatives s’offrent à moi ? Comment puis je me sortir de cette situation délicate ?
    Merci pour votre retour d’informations

  21. dak
    16 janvier 2012 - Répondre

    Bonjour ROCHOUX
    légalement votre employeur se doit de vous donner les moyens pour réaliser vos missions. Dans un premier temps, si celui-ci reste sourd à vos demandes, il faut lui adresser un courrier en recommandé lui listant toutes vos sollicitations et la raison pour laquelle vous le faites. Ainsi si vous ne faites pas vos objectifs il ne pourra se défaire de vous, car un écrit indiquera qu’il a manqué à ses devoirs d’employeur!!! Attendez sa réponse. Si toujours rien, prévenez l’inspection du travail, expliquez votre situation…les inspecteurs vous conseilleront au mieux!!! Il existe dans toutes les grandes villes des consultations gratuites de juristes du travail qui peuvent vous aider dans vos démarches. Bon courage

  22. Bordeaux
    30 mars 2012 - Répondre

    Bonjour
    Je suis Responsable Administratif et Financier depuis octobre 2011. Pendant l’entretien la direction de la société mère m’a dit que je vais remplacer le RAF après le période d’essai. Mais le directeur général de la filiale, ou je suis embauché, n’a pas fait aucune effort travailler ensemble depuis la premier jour. En effet il a continuer de travailler avec l’ancien RAF. J’ai adressé la situation à plusieurs occasions mais la situation n’a pas changé. L’ambiance du travail est très désagréable. Comment puis je me sortir de cette situation délicate ?

  23. blandine
    11 mai 2012 - Répondre

    bonjour, je suis en cdi (temps partiel) dans une entreprise d’aide a domicile, cependant à ce jour ca fait 2 mois que mon employeur ne m’a donné aucune heures ce qui dit des fiches de payes à 0.00 euros !!! Ma question est à part démissionné, y a t-il un moyen de rompre mon contrat ??

  24. abdel
    20 mai 2012 - Répondre

    bonjour,

    je travail pour une societe de securite depuis 3 ans a temps complet,
    depuis 6 mois j’ai demandé a mon employeur par ecrit de passe a temps partiel de 84 heures par mois se qu’il a fait sur mon bultin de paye.il ne ma pas fait signe d’avenant de contrat jusqu’a se jour.
    le probleme depuis quel que mois je me retrouve a effectuée 96 heurs par mois et ses heures complementaires ne mon jamais ete payé.
    quel recours puige avoir merci.

  25. tormo
    13 décembre 2012 - Répondre

    ma fille travaille en tant que hotesse d’acceuil et sécurité, son patron actuel vient de perdre le contrat du lieu ou elle travail depuis 23 ans.
    elle vient d’apprendre qu’elle ne sera pas repris par la socièté de sécurité qui reprend ce contrat
    ont il le droit de faire cela alors qu’elle a un contrat comme quoi elle doit être repris
    cela fait 6 patrons quelle a eu et elle a toujours été repris par le reprenneur
    merci si vous pouvez me répondre sur ce point

  26. daki
    21 décembre 2012 - Répondre

    bonjour,
    ma soeur a été dans le même cas il y a 2 mois. ils ont le droit malheureusement de ne pas la reprendre, s’ils estiment qu’il doit y avoir une réajustement des effectifs , par exemple. cependant, en cas de licenciement, elle doit veillée à ce que la procédure soit respectée!!!! courage

  27. Lilou
    11 mai 2013 - Répondre

    Je travaille dans une entreprise de cosmétique (une grosse boîte très connue) depuis plus de 15 ans, nous avons une nouvelle gérante depuis 2ans, dernièrement il existe de gros problème d’inventaire. La direction pense qu’il y a vol interne et je sais qu’ils ont raisons.
    Mais ils ont apparemment toujours pensé que cela venait des petites vendeuses, alors que nous les petites vendeuses nous sommes obligée de montrez notre sac a notre Gerante ou cogérante au moment de chaque sortie du magasin et donc il est très difficile que l’on puisse sortir de la marchandise.
    Par contre certaines d’entre nous avons vu notre gérante et cogérante volée de la marchandise a plusieurs reprises. j’ai voulu en parler a la direction mais comme je ne me sentais pas soutenue par mes collègues, j’ai eus peur!!
    Nous avons été interrogé par notre DM qui nous a cuisiner en nous assurant que le secret de confidentialité serai tenue! Alors nous avons été plusieurs à parler, mais voilà ? Cela c’est retourner contre nous, au lieu d’investiguee sur ces deux personnages! nous serons ( les vendeuses) toutes transféré dans d’autres magasins et chacune dans un magasin différent. Soit disant qu’il n’y a aucune preuve et que c’est notre parole contre la leurs.
    De plus leurs arguments c’est que quant il y aura une nouvelle équipe et qu’il y aura un nouvel inventaire ils pourrons voir si le problème existe toujours ou pas!
    Donc la direction ne fera rien en plus tout ce qui a été dit à notre DM qui devait être confidentiel leurs a été divulguer (elles ne ce sont pas gêné pour en parlé ).
    Je sais que divulguée des secrets de confidentialité est punit par la loi, mais comment faire quant tu n’a ni les moyen ni le soutien contre une grosse boîte comme la notre !
    Voilà comment ont été traitée des employée qui ont mît un temps a osé parlé d’un problème de vol à leurs direction par peur de ne pas être écoutée ou sectionné!! Ce qui comme vous prouver le voir à été exécuter.
    Je me sent trahi, impuissante et punie en même temps.
    Si quelqu’un lit ceci et peut m’aider, merci.

  28. dak
    21 mai 2013 - Répondre

    bonjour lilou,
    d’abord si ta direction a décidé de vous transférer dans un autre endroit, elle doit avoir votre accord (si effectivement le lieu de travail est inscrit sur ton contrat et celui de tes collègues)!!!! ensuite tu dois aller expliquer ton cas à l’inspection du travail et leur envoyer un recommandé (tu écriras que 1) il y a un problème d’inventaire qui n’est pas de ta responsabilité, 2)que pour les vols tu es hors de cause et que de toute façon les sacs sont vérifiées!!!! 3) que tu as vu de tes propres yeux que la gérante est celle qui vol les articles 4) que tu en informe l’inspection du travail qui suivra l’affaire s’ils ne font rien.
    Tu n’as pas à avoir peur de ta direction. Tu as un contrat de travail et pour licencier ils doivent avoir des preuves de ta mauvaise foi (hors dans ce cas ils n’ont rien contre toi puisque tu n’as rien fait) et surtout des motifs sérieux!!! et surtout protège-toi par exemple fait leur signer un document a chaque fois que ton sac est vérifié comme quoi tu n’as rien pris, et quand tu vois quelqu’un voler…et bien dénonce le!!! puisque c’est la seule façon de mettre de l’ordre, par écrit à ta direction comme ça ils ne pourront pas dire on n’était pas au courant. et que tes collègues vendeuses fassent la meme chose.

  29. COUCHY DANIELE
    23 mai 2013 - Répondre

    en place depuis 7ans, je fais mes 35H en 4jours. Je reçois une lettre recommandée de mon employeur qui m’oblige à faire les 35H en 5jours. Dois-je répondre à ce courrier et puis-je refuser ce changement ?
    Dans l’attente de commentaires
    Sincères salutations
    Danièle COUCHY

    • Blandine Poidevin
      28 mai 2013

      Il s’agit d’une modification substantielle du contrat de travail soumis à votre accord selon une procédure bien précise…

  30. Hidalgo Manuella
    24 mai 2013 - Répondre

    Bonjour,
    Nous sommes résidents belges et mon mari travaille en France sous cdi depuis un an . Depuis janvier 2013, ses collègues et lui ne reçoivent plus leur fiche de paie et un acompte plutôt que leur salaire complet leur est versé. Ce mois ci, le salaire ne leur sera probablement même pas versé car nous sommes le 24 et ils devaient le recevoir le 15 et leur employeur les a avertis qu’ils ne seraient probablement pas payer dans l’immédiat ….
    Quels sont les recours et démarches à effectuer mis à part écrire une lettre recommandée à l’employeur pour lui rappeler ses droits et ses devoirs ? Merci

    • Blandine Poidevin
      28 mai 2013

      Bonjour
      Vous pouvez saisir en urgence le conseil des prudhommes.
      Très cordialement
      Blandine Poidevin

  31. jérémy
    29 mai 2013 - Répondre

    bonjour,je suis actuellement en CDD pendant 5 semaines sur poste d’ouvrier agricole dans les vignes et mon employeur ma annoncé quand temps de grêle il serai dans l’obligation de rompre mon contrat.Je ne saurait donc pas indemnisé.J’aimerai savoir si il a le droit de le faire?

  32. alain
    3 juillet 2013 - Répondre

    Bonjour, je souhaiterai connaitre en détail sur : « Les devoirs et obligations de l’employeur » Où trouve-t-on ces infos ? Sont-elles tirées du code travail ? Pourtebt-elles un N° ?….Etc ! Quand on est dans le cas de mise au placard après une intéruption pour cause de maladie dû à un handicap, car je suis RQTH, est-ce grave? depuis le 28/3/2013 je ne reçois plus aucun travail de mon responsable d’exploitation ? Me demande à l’occasion de prendres de CP du jour pour le lendemain, voir sans soldes si j’en n’ai plus….? Ne pas lui casser les pieds en quelques sortes…??!!! Que dois-je faire?
    Merci pour vos aides et de vos réponses.
    Amaicalement

  33. claverie
    8 septembre 2013 - Répondre

    Employeur d’aide à domicile la rupture conventionnelle du contrat de travail cdi de mon employé à été refuser cause mal rédigé mon employé ne vient plus travailler depuis un mois suis-je obligé de la rémunérer.

  34. lou
    10 septembre 2013 - Répondre

    bonjour claverie
    avez-vous essayé de savoir pourquoi elle ne vient plus? Il faut lui envoyer un recommandé en lui demandant si elle est malade de vous envoyer un arrêt de travail ou bien de se présenter au travail sinon une aussi longue absence peut être considérée comme un abandon de poste. Si elle ne répond pas c’est surement qu’elle cherche à être licenciée.
    Entre temps vous devez quand m^me lui envoyer ses bulletins de paie normalement sans rémunération ex. salaire de base 780€ avec nombre d’heures travaillées 80h, absence non rémunérée -780€ avec nombre heures d’absence non justifiées 80h. ca fera un brut à 0€

  35. 6 décembre 2013 - Répondre

    Bonjour,

    Actuellement en arrêt maladie pour dépression. mon employeur ne connaissant pas le motif à fait jouer ces relation et à fait venir une amie à lui contrôleuse de la sécurité sociale à mon domicile, qui à pris des photos de chez moi et m’a posé plein de question sur mon arrêt et maintenant mon employeur connait la raison et me fait une « Pub négative et rabaissante » auprès des divers professionnel de mon entourage. Depuis 3 ans et demi dans l’entreprise je n’ai jamais eu de visite de médecine du travail, mes heures supplémentaires sont passées en prime, aucun moyen de connaitre le nombre d’heures payées…. Est ce que vous pouvez m’orienter sur les procédures à suivre et comment faire pour qu’il paye le préjudice qu’il me fait vivre.
    Merci par avance

  36. 7 décembre 2013 - Répondre

    Bonjour

    Le siege de mon entreprise est a Paris. J’habite et travaille en Bretagne pour eux. Jusque maintenant mon employeur utilise ma boîte mail privé pour toute correspondance. Puis je le lui interdire et l’obliger à me fournir une adresse professionnelle.
    Merci d’avance de votre aide.

    Nelly

  37. pitchounne2000
    17 décembre 2013 - Répondre

    Bonjour,

    je travaille actuellement dans un établissement ou j’ai été recrutée comme adjointe administrative, sauf que j’occupe un poste de secrétaire de direction, mon supérieur hiérarchique m’oblige à faire des taches qui n’ont rien a voir avec mon poste, je tiens à préciser que je suis payée en tant qu’adjointe administrative et non pas secrétaire de direction, ma question est a t il le droit de m’obliger a faire ses taches? et l’établissement a t il le droit de me payer au bas de l’échelle alors que j’occupe un poste plus important?

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