En direct du blog |
| Des brevets logiciels en Europe ? 14/05/2008, Blandine Poidevin Après de longs débats ces dernières années sur la question de la brevetabilité des logiciels, cette question revient dans le sens d’une protection sur l’impulsion de la commission européenne.Les représentants de la Maison Blanche et de l’Union européenne se sont réunis hier pour tenter d’adopter une feuille de route pour la signature d’un traité entre […] Suite » |
| Bien choisir sa marque pour une protection pertinente… 12/05/2008, Blandine Poidevin Depuis la multiplication des litiges relatifs aux noms de domaine, la démarche légitime de toute personne souhaitant s’entourer d’un minimum de garantie est de déposer son nom de domaine en tant que marque.En oubliant parfois que le choix d’une marque répond à un cadre juridique précis.L’affaire Maxi résume cette situation. C’est le nom d’un magazine […] Suite » |
| Comment calculer la valeur d’un site de commerce électronique ? 9/05/2008, Blandine Poidevin On ne peut plus contester que le fonds de commerce électronique constitue un véritable fonds de commerce, puisque les différents éléments qui le composent permettent d’attirer le chaland. Dès lors quelle valeur lui donner ? L’élément principal d’un fonds de commerce réside dans sa clientèle, selon une jurisprudence constante de la Cour de Cassation depuis […] Suite » |
| La fin du monopole des jeux ? 30/04/2008, Blandine Poidevin Alors que les positions restent radicalement opposées entre la France et la Commission Européenne en matière de jeux d’argent, un récent rapport d’information parlementaire et des propositions remises au Premier ministre préconisent une ouverture maîtrisée à la concurrence, pour répondre aux injonctions de Bruxelles. La Commission Européenne souhaite libéraliser les activités de jeux […] Suite » |
| JOURNEE DE LA CULTURE NUMERIQUE 29/04/2008, Blandine Poidevin Intervention de Maître Blandine POIDEVIN lors de la prochaine édition des Journées de la Culture Numérique, sur le thème du Droit d’auteur sur Internet. |
Sport |
||||||||
| Nous assistons nos clients en phase de négociation et de rédaction de contrats (transfert, partenariat, sponsoring) dans les principaux sports professionnels. |
||||||||
|
||||||||
Vos contacts dans cette spécialité |
||||||||
|
||||||||