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Profil biologique des sportifs : les décrets adoptés

On se souvient que la loi n° 2012-348 du 12 mars 2012 avait institué le profil biologique des sportifs, inséré à l’article L 232-12-1 du Code du Sport. L’objectif de ce nouveau moyen de lutte contre le dopage est de pouvoir suivre dans le temps, via des prélèvements successifs, des effets des pratiques dopantes sur l’organisme des sportifs. Ce dispositif accompagnera désormais les autres moyens traditionnels de détection et de repression du dopage.

Les décrets d’application de cette loi concernant le profil biologique ont été publiés le 31 décembre 2013.

Le premier prévoit les conditions dans lesquelles la preuve du recours à des produits ou procédés dopants peut être apportée au moyen du profil biologique.

Le second correspond à l’autorisation de création, dans les conditions prévues par la loi Informatique et Libertés, du traitement automatisé des données constituant ledit profil.

Viviane Gelles

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