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Articles

Copie servile de site internet
9/01/09, Blandine Poidevin

La reprise d’éléments d’un site existant peut constituer une copie servile, comme dans cet exemple :
http://www.legalis.net/jurisprudence-decision.php3?id_article=2522
 
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Brevet de logiciel : du nouveau ?
8/01/09, Blandine Poidevin

Les logiciels en tant que tels sont exclus en Europe de la brevetabilité.
Toutefois, une cour d’appel en Angleterre a refusé l’annulation d’office d’un brevet de logiciel.Il s’agissait d’un logiciel de “mapping dynamic link librairies in a computing device”.
Les juges anglais ont en effet considéré que ce logiciel produisait un effet technique (un des critères de [...]
»»  
Prescription sur internet, quel délai ?
22/12/08, Blandine Poidevin

La notion de prescription est cruciale en droit de la presse, au delà de la période prévue par la loi, l’infraction ne peut plus être recherchée, elle n’existe plus juridiquement.A ce jour, le délai de prescription en matière de délit de presse est de 3 mois. Les délits de presse sont notamment des cas de [...]
»»  
Quel usage des messageries d’entreprise par les syndicats ?
19/12/08, Blandine Poidevin

L’article L 2142-6 du Code du Travail dispose qu’un accord d’entreprise peut autoriser la mise à disposition des publications et tracts de nature syndicale par diffusion sur la messagerie électronique de l’entreprise. Toutefois, cette diffusion doit être compatible avec les exigences de bon fonctionnement du réseau informatique de l’entreprise, et ne doit pas entraver l’accomplissement du [...]
»»  
Publicité comparative et Marques
9/12/08, Blandine Poidevin

Toute reproduction d’une marque est interdite mais la publicité comparative est une exception autorisée.La CJCE dans un arrêt du 12/06/08 indique qu’ (…) “il peut être indispensable, afin de rendre la publicité comparative effective, d’identifier les produits ou services d’un concurrent en faisant référence à une marque dont ce dernier est titulaire” (…).
En dehors de [...]
»»  

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