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Une brasserie peut-elle faire du parrainage sportif ?

Dans le cadre d’un évènement sportif, la publicité directe ou indirecte en  faveur d’une boisson alcoolique est interdite d’après l’article L3323-2 du  Code de la Santé Publique.

Effectivement, le fait de faire de la publicité pour une brasserie ne  constitue pas une publicité directe pour une boisson alcoolique.

En revanche, la question se pose de savoir si elle constitue une  propagande ou une publicité indirecte en faveur d’une boisson alcoolique,  ce qui est une question factuelle.

À cet égard, l’article L3323-3 du Code de la Santé Publique prévoit qu’est considérée comme propagande ou
publicité indirecte la propagande ou publicité en faveur d’un organisme,  d’un service, d’une activité, d’un produit ou d’un article autre qu’une  boisson alcoolique qui, par son graphisme, sa présentation, l’utilisation d’une dénomination, d’une marque, d’un emblème publicitaire ou d’un autre  signe distinctif, rappelle une boisson alcoolique.il sera donc nécessaire d’examiner si le graphisme, la présentation, l’utilisation de  la dénomination, la marque, l’emblème publicitaire ou un quelconque autre  signe distinctif de la brasserie est susceptible de rappeler une boisson alcoolique.À titre d’exemple, une brasserie dont le nom serait lié à la bière et dont le logo  représenterait un verre de bière pourrait être considérée comme de la publicité indirecte pour une boisson alcoolique, et serait donc interdite.

En revanche, une publicité pour une brasserie dont le seul le nom indépendant du monde de la bière apparaîtrait, assorti de son logo également étranger à cette boisson pourrait être autorisée.

Ainsi, le risque de qualification de publicité indirecte, et donc, in fine, l’autorisation ou non de ce support publicitaire est examiné in concreto.

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