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Brexit et RGPD

La rupture est consommée entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne.

Afin de permettre une transition en douceur, il est prévu que le RGPD restera applicable au Royaume-Uni pour une durée de 6 mois maximum (soit jusqu’au 30 juin 2021), pendant laquelle les données pourront continuer à y être transférées.  

A partir du 1er juillet, toute communication de données personnelles vers le Royaume-Uni sera  considérée comme un transfert de données vers un pays tiers.

Une probable décision de la Commission européenne autorisant de façon générale les transferts de données personnelles vers le Royaume-Uni dite « décision d’adéquation », est attendue avec impatience…

Attention par ailleurs, dès le 1er janvier 2021, le mécanisme de supervision et coopération réglementaire du «guichet unique» ne sera plus applicable au Royaume-Uni et l’autorité britannique de protection des données (ICO) n’y participera donc plus. Aussi, les responsables de traitement et sous-traitants établis uniquement au Royaume-Uni et soumis au RPGD seront tenus de désigner un représentant dans l’Union conformément à l’article 27 du RGPD.

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