La distinctivité d'une marque
Si j’ai déjà dans ces colonnes rappeler qu’une marque se devait d’être distinctive et non descriptive, il me semble aujourd’hui nécessaire de rappeler que l’absence de distinctivité est défini dans le Code de la Propriété Intellectuelle
En effet, la validité d’une marque est subordonnée, en vertu de l’article L.711-2 du Code de la Propriété Intellectuelle, à son caractère distinctif, et selon cet article :
« Sont dépourvu de caractère distinctif :
a) Les signes ou dénominations qui, dans le langage courant ou professionnel, sont exclusivement la désignation nécessaire, générique ou usuelle du produit ou du service ».
Ce a) est le point le plus souvent soulevé en matière de contentieux en contrefaçon de marque.
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C’est bien de le rappeler. Cependant la description d’une marque ne conduit-elle pas à sa distinction? Je crois bien que la distinctivité serait le caractère d’une marque qui se distingue d’une autre; qui permet d’éviter la confusion, voire l’erreur de la part des consommateurs. Pour ma part, il faut distinguer ce qui est descriptible.