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L’adresse IP est bien une donnée personnelle

Ainsi l’a jugé la Cour de cassation, dans un arrêt du 3 novembre 2016.

Mettant fin à un débat, la cour a retenu que « les adresses IP, qui permettent d’identifier indirectement une personne physique, sont des données à caractère personnel, de sorte que leur collecte constitue un traitement de données à caractère personnel et doit faire l’objet d’une déclaration préalable auprès de la CNIL ».

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