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Le contrat de développement d'un logiciel spécifique

Il s’agit d’un logiciel développé spécifiquement pour le client, contrairement aux progiciels standards.

Il peut s’agir de la réalisation d’un programme, d’un ensemble de programmes ou de l’adaptation d’un logiciel déjà existant, exploité chez le client.

L’essentiel de la relation contractuelle repose sur la définition des besoins de l’utilisateur.

A ce titre, le préambule du contrat revêt un aspect essentiel.

En effet, ce préambule précise si le client a pris connaissance des fonctionnalités du logiciel, qui est à l’initiative de la rédaction du contrat et de la rédaction du cahier des charges, et surtout l’élément sur lequel repose l’acceptation du client, qui peut être l’offre commerciale ou le cahier des charges.

Tout litige ultérieur sera circonscrit principalement à l’analyse préalable des besoins.

La première clause de ce contrat concerne souvent la liste des documents considérés comme contractuels et leur ordre d’importance.

Il est ensuite fréquemment convenu d’un article relatif aux définitions du contrat, qui va servir à préciser les termes techniques essentiels, afin de s’assurer que les parties partagent le même vocabulaire.

La définition des notions relatives à la documentation, à la livraison, est importante. Par exemple, le contenu de la livraison peut être différent selon qu’elle comprend les sources, copie de sauvegarde, documentation, manuel d’installation, manuel utilisateur…

La clause relative à l’objet du contrat revêt également une importance considérable, dans la mesure où, selon cette clause, l’engagement de la SSII peut aller d’un simple paramétrage à un développement complet s’appuyant sur un langage de programmation prédéfini, sur une analyse fonctionnelle, en passant par le développement d’une application utilisant une base de données ou un logiciel déjà en exploitation chez le client.

L’hypothèse à partir de laquelle les compléments ou modifications font l’objet d’une augmentation de prix doit être précisée, ainsi que la forme prise (avenant, accord écrit…).

Il est également indispensable de prévoir une clause relative à la propriété intellectuelle. Cette clause doit prévoir une garantie de la part du prestataire, l’engageant sur l’originalité du développement réalisé.

Le transfert de propriété doit être convenu entre les parties, article qui, conformément aux dispositions de l’article L.131-3 du Code de la Propriété Intellectuelle, doit délimiter l’étendue, la destination, le lieu et la durée de la cession.

A nouveau, plusieurs hypothèses sont possibles : le client peut acquérir la propriété au fur et à mesure des développements, ou du paiement, ou encore de la réception. Le prestataire peut conserver certains droits de propriété intellectuelle sur les outils par exemple dynamiques, qu’il souhaite ré-exploiter.

L’article relatif à la propriété intellectuelle évoquera également le droit pour le client d’intervenir ou de ne pas corriger les erreurs, le droit d’analyse et de décompilation.

En cette matière, le dépôt d’un titre de propriété industrielle, et notamment d’un brevet à partir du logiciel, ne doit pas être occulté à l’heure où ce sujet fait l’objet de discussions au sein de l’Union Européenne. Pour cette raison, le client peut solliciter toute liberté et initiative à ce sujet.

La clause relative au délai doit prévoir les causes de délai imputables au client et celles imputables au prestataire. Le fractionnement des prestations par lots est alors souhaitable.

Une clause de réserve de propriété peut retarder le transfert des droits de propriété intellectuelle au jour du paiement complet du prix par le client.

L’une des clauses qui fera l’objet d’un examen le plus attentif lors d’un litige sera celle relative à la recette entre les parties. La réception entre les parties conditionne en effet le transfert de propriété, les responsabilités de part et d’autre ainsi que l’éventuelle période de garantie.

Le prix convenu entre les parties est souvent forfaitaire. Il peut être indexé avec un indice de type SYNTEC. Se pose la question de savoir si la formation ou les frais de déplacement sont inclus dans le prix.

Il est d’usage que les codes sources soient transférés lors d’un contrat de développement spécifique, bien que des stipulations contraires soient envisageables. Il est alors possible d’encadrer contractuellement les personnes qui auraient accès à ces sources, par exemple d’interdire l’accès à une société concurrente du prestataire.

Le contrat peut s’accompagner d’un contrat de transfert de savoir-faire dans certaines hypothèses.

Dans ces projets, seront également mis en place un comité de pilotage ainsi qu’un plan d’assurance-qualité (PAQ), à qui il faudra donner une valeur contractuelle dans le temps (compte-rendus du comité de pilotage, annexer le PAQ…).

Il convient de ne pas négliger non plus l’importance des clauses de confidentialité, et de non-sollicitation du personnel. Les indemnités qui seraient dues en cas de violation de ces obligations peuvent être convenues par avance.

L’article relatif à la circulation du contrat pourra faire l’objet de négociations si le prestataire craint de voir son savoir-faire aux mains d’un tiers.

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