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le piratage de données .


J’entends par données les créations intellectuelles indépendantes de leur support. En tant qu’œuvres de l’esprit, elles relèvent du statut général des créations. De principe, elles sont libres et la protection n’est que l’exception.

La substance même de la création ne peut faire l’objet de protection. Par exemple, l’idée n’est pas protégeable en elle-même.

Toutefois, le support s’il est original, c’est-à-dire s’il porte l’empreinte de la personnalité de son auteur,bénéficiera de droits d’auteur.

Contrairement au régime applicable au logiciel, la copie réservé à l’usage privé du copiste est autorisée.

Si les données piratées constituent des renseignements de nature à porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la nation, l’incrimination d’espionnage ou de trahison peut être retenue.

Il n’existe pas de texte spécifique réprimant l’espionnage industriel à titre ‘ privé ‘.

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