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Exemple de débauchage fautif

Par Blandine Poidevin, Mercredi 24 mars 2010
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, concurrence
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La jurisprudence a souvent à se pencher sur des cas de concurrence déloyale. Une concordance d’éléments amènera à reconnaître la faute comme dans cette affaire la résiliation d’un contrat de service et l’embauche d’un salarié du prestataire. Lire la suite de ce billet »

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Google suggest, vers de nouveaux contentieux ?

Par Blandine Poidevin, Jeudi 7 janvier 2010
Catégories : Responsabilités - Précédents judiciaires, concurrence, droit de la communication, droit de la presse
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Après des années de contentieux relatifs à son dispositif de réservation de mots-clés (GOOGLE ADWORDS), la société GOOGLE se trouve, depuis l’an dernier, confrontée à de nouveaux enjeux juridiques tenant, cette fois-ci, à son service « google suggest », proposant aux utilisateurs du moteur de recherche, lorsqu’ils commencent à saisir les premières lettres ou les premiers mots d’une requête, de voir en temps réel à l’écran, en dessous du champ de saisie la liste des 10 requêtes les plus populaires déjà tapées par les internautes qui commencent par ces lettres ou mots.

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Loi Châtel : application aux contrats en cours ?

Par Blandine Poidevin, Mardi 17 février 2009
Catégories : Commerce électronique, concurrence
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Certes la loi est entrée en vigueur le 01/06/08 mais s’applique aux nouveaux contrats ou à tout contrat en cours ? Lire la suite de ce billet »

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Les recommandations du Secrétaire d’Etat chargé de la prospective sur la compétitivité du football Français

Par Blandine Poidevin, Mercredi 3 décembre 2008
Catégories : Divers, Droit du sport, concurrence
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Le Secrétaire d’Etat chargé de la prospective, Monsieur Eric BESSON, a remis à Monsieur Bernard LAPORTE, le 5 novembre 2008, un rapport sur la compétitivité du football professionnel. Ce rapport s’inscrit dans le cadre de la mission d’évaluation qui lui avait été confiée en Avril 2008 par le Premier Ministre.  

Plusieurs pistes sont explorées, tant sur le plan sportif qu’économique.    Lire la suite de ce billet »

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Création de l’ORET

Par Blandine Poidevin, Lundi 17 novembre 2008
Catégories : concurrence, télécoms
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Le parlement européen a créé l’ORET, organisme réunissant toutes les autorités nationales de régulation des télécoms. Lire la suite de ce billet »

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