Brexit : que deviennent à compter du 31/01/20 nos marques européennes en Angleterre ?

Une période de transition est fixée au moins jusqu’au 31 décembre 2020.

Pendant cette période de transition, tous les droits de marque et de modèle de l’Union européenne existants resteront valables au Royaume-Uni.

Après le 31 décembre 2020, tous les enregistrements de l’Union européenne seront convertis en enregistrements nationaux anglais.

Pour les demandes de l’Union européenne qui ne sont pas enregistrées au 31 décembre 2020, la conversion aux demandes nationales anglaises devra être demandée dans les 9 mois suivant la fin de la période de transition.