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CNIL : programme de contrôle 2022

La CNIL a dévoilé son programme annuel de contrôle pour 2022.
Ainsi, les traitements de données relatifs à la prospection commerciale, au cloud et au télétravail représenteront environ un tiers des contrôles qui seront effectués cette année par la Commission.
S’agissant tout d’abord de la prospection commerciale, la mise en conformité RGPD passera notamment par une prise en compte du nouveau référentiel « gestion commerciale » publié en février 2022 par la CNIL.
Le télétravail, quant à lui, dont le développement s’est généralisé à la faveur de l’épidémie de COVID-19, fera l’objet d’attentions particulières notamment par rapport aux outils permettant aux employeurs d’assurer un suivi plus étroit des tâches et activités quotidiennes des salariés. Là encore, il sera important de se conformer aux communications de la CNIL sur les règles et bonnes pratiques à respecter pour assurer un juste équilibre entre vie privée au travail et contrôle légitime de l’activité des travailleurs. 
 
Enfin, s’agissant du Cloud, le sujet principal concerne les transferts de données en dehors de l’Union Européenne et l’encadrement des relations contractuelles entre responsables de traitement et sous-traitants fournisseurs de solution d’informatique en nuage.

Viviane Gelles

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